L'allocation de rentrée scolaire est destinée à compenser les dépenses occasionnées par la rentrée scolaire. Elle vous sera payée par un versement spécifique en août 2010.
Les conditions
Pour bénéficier de cette allocation pour la rentrée 2010/2011, votre enfant doit être né entre le 16 septembre 1992 et le 31 janvier 2005 inclus.
Il doit également être :
- Soit inscrit dans un établissement d'enseignement
- Soit en apprentissage et gagner moins de 55% du SMIC
Enfin, vos ressources de l'année 2008 ne doivent pas dépasser un plafond de revenus variant selon le nombre d'enfant.
Plafond de ressources| Nombre d'enfant | Ressources annuelles |
|---|
| 1 enfant | 22 946 euros |
| Par enfant en plus | 5 295 euros |
Plafonds actualisés au 01/01/2010
Les montants
Le montant de l'ARS dépend de l'âge de votre enfant.
Montants de l'ARS pour la rentrée 2010/2011| Conditions relatives à l'âge des enfants | Montants par enfant
(nets de la CRDS) |
|---|
Enfant âgé de 6 à 10 ans :
enfant ayant atteint l'âge de 6 ans avant le 1er février 2011
mais n'ayant pas encore 11 ans au 31 décembre 2010. | 280,76 euros |
Enfant âgé de 11 à 14 ans : enfant ayant atteint l'âge de 11 ans
et ayant moins de 15 ans au 31 décembre 2010. | 296,22 euros |
Enfant âgé de 15 à 18 ans : enfant ayant atteint l'âge de 15 ans au 31 décembre 2010
et ayant moins de 18 ans au 15 septembre 2010. | 306,51 euros |
Montants actualisés au 01/01/2010
Les démarches
Si vous n'êtes pas connu de votre MSA en tant qu'allocataire vous devez effectuer une déclaration de situation et une déclaration de ressources à votre MSA, dont vous trouverez les imprimés ci-dessous.
En revanche, si vous êtes déjà adhérent à la MSA, aucune démarche particulière n'est à effectuer. Vous devez simplement avoir déclaré vos revenus 2008 à votre service des impôts ou à votre MSA.
Le versement
L'ARS est versée automatiquement en août 2010 pour les enfants âgés de 6 à 16 ans.
Pour les jeunes de 16 à 18 ans, le versement intervient dès que vous aurez renvoyé à votre MSA, le justificatif de scolarité ou d'apprentissage de l'enfant.
L'allocation de rentrée scolaire différentielle
Si le revenu de la famille est légèrement supérieur au plafond de ressources, vous pouvez percevoir une allocation de rentrée scolaire partielle.
Vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de l'ARS ? Utilisez notre service de simulation.
Prestations familiales
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