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Déclarer le décès d'un proche à la MSA

Vous êtes confronté au décès de votre conjoint ou de l'un de vos proches affilié à la MSA. Informez-vous sur les démarches à effectuer.


Crédit : CCMSA - T. Lannié

Les démarches à effectuer

Pour déclarer le décès de votre conjoint à la MSA, vous devez transmettre :

  • la photocopie du certificat de décès indiquant son numéro d'immatriculation (NIR),
  • ou un extrait d'acte de décès si le décès a eu lieu en dehors de la France.  

Vos droits 

Pour les prestations santé

 

Si le conjoint survivant :

  • était l'ayant droit, il bénéficie du maintien de ses droits pendant 1 an après la date du décès du conjoint.
  • n'a pas d'activité salariée, il peut bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) de base.
  • a un enfant âgé de moins de 3 ans à charge, il bénéficie ainsi que l'enfant du droit au remboursement de ses soins en cas de maladie ou de maternité jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant.
  • a ou a eu au moins 3 enfants à charge. Après une période de maintien de droits d'un an, il bénéficie de la couverture maladie-maternité auprès du Régime Général. Les enfants sont alors ses ayants droits et bénéficient du remboursement des soins en cas de maladie et de maternité.

 

 

Pour les prestations décès :

  • Sous certaines conditions, vous pouvez prétendre au versement du capital décès des salariés.
  • Pour en bénéficier, une demande doit impérativement être déposée auprès de la MSA compétente (à télécharger ci-dessous).

 

Pour les prestations retraite

 

Sous certaines conditions, vous pouvez recevoir une retraite de réversion.

 

 

 

Pour les prestations familiales et logement

 

Votre situation change : vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide au logement, d'une allocation de soutien familial, du revenu de solidarité active (rSa). 

 

Adressez à la MSA :

 

 une déclaration de situation pour les prestations familiales et logement ou une demande de mutation si vous n'êtes pas allocataire à la MSA.

 

 une déclaration de ressources si vous n'étiez pas allocataire à la MSA. 

 

 Ces deux services sont disponibles à partir de votre espace Internet privé.

 

 

Pour les prestations d'action sanitaire et sociale

 

Contactez votre MSA pour savoir si vous pouvez bénéficier d'aides en matière d'action sanitaire et sociale (exemple : aide pour le maintien à domicile)

 

N'hésitez pas à contacter un conseiller MSA, 
il vous guidera dans les démarches à effectuer.

 

Information sur la publication

(Source : MSA)

Mis à jour le : 03-10-2011publié le : 08-08-2011

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Dernière mise à jour : 25/04/2012© La MSA : la protection sociale du monde agricole et rural - Tous droits réservés
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