L'invalidité : définition
L'invalidité peut résulter d'une maladie, d'un accident non professionnel ou d'une usure prématurée de l'organisme. L'état d'incapacité est apprécié par le médecin conseil de la MSA en relation avec le médecin traitant.
Les conditions
Seul l'assuré social a droit à la pension d'invalidité. Une exception est faite pour les conjoints survivants qui, n'ayant pas droit à titre personnel à un avantage de sécurité sociale, se voient attribuer, en cas d'incapacité de travail supérieure aux 2/3, une pension d'invalidité de veuve ou de veuf.
Pour les salariés agricoles, il existe trois types de pension d'invalidité :
- la première concerne les salariés victimes d'une incapacité de travail supérieure aux 2/3 avec poursuite d'une activité rémunérée ;
- la deuxième est versée aux salariés incapables d'exercer une profession ;
- la troisième est destinée aux salariés qui, étant incapables d'exercer une profession, sont en outre dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
Votre assurance maladie
Le titulaire d'une pension d'invalidité a droit aux prestations de l'assurance maladie sans limitation de durée et sans participation aux frais (sauf pour les médicaments remboursés à 35% et à 15%).
Vos services en ligne
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