Qu'est ce que le rSa ?

Entré en vigueur le 1 juin 2009, le rSa a pour objectif de :

• compléter les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin,
• d'encourager l'activité professionnelle,
• de lutter contre l'exclusion,
• mais aussi de simplifier les minima sociaux.

Financé par l'Etat et les départements, il est versé par les caisses de MSA ou les caisses d'allocations familiales (Caf).

Le rSa remplace notamment le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et certaines aides, comme la prime de retour à l'emploi, ou mesures d'intéressement.

Qui peut en bénéficier ?

• Avoir plus de 25 ans ou moins de 25 ans (avec un enfant né ou à naître ; ou ayant exercé une activité professionnelle d'au moins 2 ans au cours des 3 dernères années),

• Exercer ou reprendre une activité professionnelle, et qui cumulent ainsi des revenus du travail et revenus de solidarité

• Etre sans activité, par exemple les anciens bénéficiaires du RMI (revenu minimum d'insertion) ou de l'API (allocation de parent isolé)

Pour savoir si vous pouvez prétendre au rSa, vous pouvez effectuer une simulation en ligne depuis Mon espace privé.

Le montant du rSa

Le montant du rSa varie selon votre situation familiale et vos ressources (revenus d'activités, autres ressources, prestations familiales). 

Montants du rSa en fonction de votre situation personnelle et professionnelle

Vous vivez :	Montants du rSa	Montant du " forfait logement *"
Seul sans activité et sans revenus	474,93 euros	56,99 euros
En couple sans enfant, sans activité et sans revenus	712,40 euros	113,98 euros
En couple avec un enfant, sans activité et sans revenus	854,88 euros	141,06 euros

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous pouvez effectuer une simulation de droit au rSa en ligne sur notre site ou depuis Mon espace privé. Cette simulation vous permet de savoir si vous pouvez ou non bénéficier du rSa, à partir de votre situation familiale et professionnelle et des ressources de votre foyer. Si vous êtes bénéficiaire potentiel, vous pouvez également obtenir une estimation personnalisée du montant de votre rSa.

Si vous remplissez les conditions, vous pourrez télécharger un dossier de demande à l'issue de cette simulation.

Vous pouvez également obtenir la demande de rSa auprès de votre caisse MSA, de la Caf, de votre Conseil général ou du centre communal ou intercommunal d'action sociale dont vous dépendez.

Qu'est ce qu'un référent personnel unique ?

Pour favoriser l'insertion professionnelle et le retour à l'emploi, certains bénéficiaires du rSa sans activité ou ne tirant de leur activité que des ressources limitées sont accompagnés par un "référent personnel unique". Selon le département, ce référent pourra être un professionnel de Pôle emploi, d'un opérateur privé de placement, du Conseil général, de la MSA, ou d'un organisme compétent en matière sociale.