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Entreprises, Exploitants

Entreprises agricoles

Le Titre emploi simplifié agricole (TESA)
L'essentiel de vos formalités dans un seul document pour les CDD n'excédant pas 3 mois.

Heures supplémentaires et rachat de certains droits à congés
Des allègements de cotisations sociales sont possibles.

Retard ou non paiement des cotisations
Attention à ne pas dépasser la date de paiement, vous risquez des majorations de retard.

Exploitants agricoles

Retard ou non paiement des cotisations
Attention à ne pas dépasser la date de paiement, vous risquez des majorations de retard.

Modalités de calcul des cotisations sociales et CSG/CRDS
Principes des assiettes triennale et annuelle.

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Dernière mise à jour : 11/03/2010 © La MSA : la protection sociale du monde agricole et rural - Tous droits réservés
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