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Imprimés à télécharger pour les employeurs
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DPAE, TESA : les imprimés pour l'embauche de salariés agricoles

Accident du travail, déclaration préalable à l'embauche, demande d'exonération : téléchargez ci-dessous les imprimés et notices relatifs à l'emploi de salariés agricoles.


Crédit : iStockphoto / D. Shironosov

Imprimés pour l'embauche de salariés

 A découvrir : les services TESADPAE et DPAE-CDD en ligne dans votre espace privé MSA.

 

Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

 

Télécharger l'imprimé n°14467*01 (specimen) :

Volet 1 à adresser à la MSA et volet 3 à adresser au salarié

  Specimen DPAE (format PDF, 76 Ko - nouvelle fenêtre)

  

Télécharger la notice explicative n°51546#01 :
 Notice explicative DPAE (format PDF, 991 Ko - nouvelle fenêtre) 

 

 

Déclaration unique d'embauche (DPAE) - CDD temps plein

 

Télécharger l'imprimé n°14468*01 (specimen) :

Volet 1 à adresser à la MSA et volet 3 à adresser au salarié

 Specimen DPAE-CDD (format PDF, 101 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Télécharger la notice explicative n°51547#01 :
 Notice DPAE - CDD (PDF, 1140 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Télécharger la notice complémentaire - mesures pour l'emploi n°51547#01 :
 Notice mesures pour l'emploi DPAECDD (PDF, 117 Ko - nouvelle fenêtre)

 

 

Titre emploi simplifié agricole (TESA)

 

Télécharger les imprimés n°13455*04 (specimen) :

 Specimen TESA (PDF, 64 Ko - nouvelle fenêtre)

 Specimen TESA - carnet de paie supplémentaire (PDF, 49 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Télécharger la notice explicative n°51199#04 :

 Notice TESA (PDF, 831 Ko - nouvelle fenêtre)

 

 

Déclaration de départ de salariés

  • soit à 55 ans au moins dans le cadre d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle,
  • soit en cas de préretraite d'entreprise ou de mise à la retraite d'office.

Télécharger l'imprimé n°13799*02 :

 Déclaration de départ de salariés (PDF, 554 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Télécharger la notice explicative n°51305#02 :

 Notice - déclaration de départ de salariés (PDF, 151 Ko - nouvelle fenêtre)

 

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