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Imprimés à télécharger : déclaration des revenus professionnels
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DRP des non salariés agricoles et cotisants de solidarité

Retrouvez ci-dessous les documents nécessaires pour déclarer vos revenus professionnels à la MSA.


© PhotoAlto - Crédit : J.Hardy
Gagnez du temps,
faites votre déclaration de revenus professionnels par Internet
depuis votre espace privé MSA.

 


Déclaration d'ensemble des revenus de l'année 2010 (forfait) et 2011 (réel) des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité

 

Télécharger l'imprimé n° 10053*14 :
 Déclaration d'ensemble des revenus 2010 et 2011 (format PDF, 90 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Télécharger la notice explicative n° 50821#12 :

 Notice - déclaration d'ensemble des revenus 2010 et 2011 (format PDF, 98 Ko - nouvelle fenêtre)

 


Déclaration des revenus professionnels de l'année 2011 (réel) des non-salariés et des cotisants de solidarité

 

Télécharger l'imprimé n° 11806*12 :

 DRP 2011 (réel) - non salariés et cotisants solidaires (format PDF, 82 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Télécharger la notice explicative n° 50823#12 :

 Notice DRP 2011 (réel) - non salariés et cotisants solidaires (format PDF, 92 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Télécharger la feuille annexe de calcul n° 10781*13 :

 Feuille de calcul DRP 2011 (format PDF, 86 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Télécharger la feuille annexe n°14064*03 - détail des revenus pour les entrepreneurs ou les gérants ou associés de plusieurs EIRL et/ou sociétés soumises a l’impôt sur les sociétés :

Feuille annexe DRP 2011 - impôt sur les sociétés (format PDF, 46Ko - nouvelle fenêtre)

 

 

Déclaration des revenus de l'année 2010 (forfait) des non-salariés et des cotisants de solidarité

 

Télécharger l'imprimé n° 11805*11 :

 DRP 2010 (forfait) non salariés et cotisants solidaires (format PDF, 75 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Télécharger la notice explicative n° 50822#11 :

 Notice DRP 2010 (forfait) non salariés et cotisants solidaires (format PDF, 69 Ko - nouvelle fenêtre)

 

 

Déclaration d'ensemble des revenus de l'année 2009 (forfait) et 2010 (réel) des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité

 

Télécharger l'imprimé n° 10053*13 :
 Déclaration d'ensemble des revenus 2009 et 2010 (format PDF, 91 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Télécharger la notice explicative n° 50821#11 :

 Notice - déclaration d'ensemble des revenus 2009 et 2010 (format PDF, 97 Ko - nouvelle fenêtre)

 


Déclaration des revenus professionnels de l'année 2010 (réel) des non-salariés et des cotisants de solidarité

 

Télécharger l'imprimé n° 11806*11 :

 DRP 2010 (réel) - non salariés et cotisants solidaires (format PDF, 82 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Télécharger la notice explicative n° 50823#11 :

 Notice DRP 2010 (réel) - non salariés et cotisants solidaires (format PDF, 92 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Télécharger la feuille annexe de calcul n° 10781*12 :

 Feuille de calcul DRP 2010 (format PDF, 92 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Télécharger la feuille annexe n° 14064*02 - détail des revenus pour les gérants ou associés de plusieurs sociétés soumises a l’impôt sur les sociétés :

Feuille annexe DRP 2010 - impôt sur les sociétés (format PDF, 53 Ko - nouvelle fenêtre)

 

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