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Cotisations - exonérations

   
Une couverture santé et prévoyance obligatoire pour vos salariés non cadres
Informez-vous sur les accords en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
Heures supplémentaires et rachat de certains droits à congés
Des allègements de cotisations sociales sont possibles.
Retard ou non paiement des cotisations
Attention à ne pas dépasser la date de paiement, vous risquez des majorations de retard.
Prise en charge des cotisations sociales dues à la MSA
Dans le cadre du plan d'urgence en faveur de l'agriculture.
Réduction dégressive des cotisations patronales (réduction Fillon)
Les modalités de calcul évoluent.
La contribution solidarité autonomie
Cette contribution complète l'effort de solidarité demandé aux salariés.
Avantages en nature et frais professionnels
Les valeurs applicables en 2010.
L'aide pour les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE)
L'ACCRE facilite les projets de création ou de reprise d'entreprise.
 

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Dernière mise à jour : 02/09/2010 © La MSA : la protection sociale du monde agricole et rural - Tous droits réservés
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