Les avantages en nature consistent dans la fourniture ou la mise à disposition d'un bien ou service, permettant au salarié de faire l'économie de frais qu'il aurait dû normalement supporter.
Ces avantages, au même titre que le salaire, sont soumis à cotisations sociales, CSG et CRDS. Ils sont évalués d'après leur valeur réelle ou le cas échéant, forfaitairement sur option.
Ces valeurs forfaitaires constituent des évaluations minimales en l'absence de montants supérieurs prévus par convention ou accord collectif.
L' avantage nourriture
Chaque repas que vous fournissez gratuitement à votre salarié est évalué forfaitairement :
4,35 euros par repas
8,70 euros par journée
L'avantage logement
Principe : lorsque vous fournissez un logement au salarié, cet avantage est évalué forfaitairement pour le mois, selon un barème qui intègre les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).
Option : vous pouvez estimer l'avantage logement d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut d'après la valeur locative réelle.
Les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.
Barème forfaitaire de l'avantage en nature logement (01/01/2010 au 31/12/2010)
Rémunération brute mensuelle
Forfait pour un logement comportant une seule pièce
Forfait par pièce pour un logement comportant plusieurs pièces
Inférieure à 1 442,50 euros
62,60 euros
33,40 euros
De 1 442,50 à 1 730,99 euros
73,10 euros
47,00 euros
De 1 731,00 à 2 019,49 euros
83,50 euros
62,60 euros
De 2 019,50 à 2 596,49 euros
93,90 euros
78,20 euros
De 2 596,50 à 3 173,49 euros
114,90 euros
99,10 euros
De 3 173,50 à 3 750,49 euros
135,70 euros
120,00 euros
De 3 750,50 à 4 327,49 euros
156,60 euros
146,00 euros
A partir de 4 327,50 euros
177,40 euros
167,00 euros
Les autres avantages en nature
Les avantages autres que ceux mentionnés ci-dessus sont évalués d'après leur valeur réelle.
Par exemple : la fourniture à vos salariés de produits ou services réalisés ou vendus par votre entreprise, dont la réduction tarifaire est supérieure à 30% du prix de vente normal toutes taxes comprises.
L'avantage véhicule
L'avantage constitué par l'utilisation privée d'un véhicule mis à disposition gratuite et permanente du salarié est évalué, sur option, sur la base d'un forfait annuel ou des dépenses réelles.
Prise en charge des dépenses liées à l'utilisation d'un véhicule
Véhicule
Forfait annuel sans prise en charge du carburant
Forfait annuel avec prise en charge du carburant
Dépenses réelles
Véhicule acheté jusqu'à 5 ans
9% du coût d'achat
12% du coût d'achat
20% du coût d'achat + assurance + frais d'entretien + le cas échéant frais de carburant
Véhicule acheté de plus de 5 ans
6% du coût d'achat
9% du coût d'achat
10% du coût d'achat + assurance + frais d'entretien + le cas échéant frais de carburant
Véhicule en location avec ou sans option d'achat
30 % du coût global annuel comprenant location, entretien et assurance
30% du coût global annuel (location, entretien, assurance) + dépenses réelles de carburant,
ou 40% du coût global annuel comprenant location, entretien et assurance
coût global annuel comprenant : location, entretien, assurance, le cas échéant, les frais de carburant
Modalités de calcul
L'évaluation de l'avantage en nature selon les dépenses réelles est égale au quotient :
[Résultat obtenu x le nombre de Km parcourus annuellement* à titre privé] / [nombre total des Km parcourus par le véhicule annuellement].
*ou pendant la durée de mise à disposition au cours de l'année.
L'avantage NTIC
L'avantage constitué par l'usage en partie privé de ces outils (téléphones mobiles, abonnement Internet, ordinateurs portables) mis à disposition permanente du salarié est évalué, sur option, sur la base :
des dépenses réellement engagées ou
d'un forfait annuel estimé à 10 % de son coût d'achat ou de l'abonnement toutes taxes comprises (TTC).
Cotisations - exonérations
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