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Cotisations

   
L'appel des cotisations
Tour d'horizon des differentes règles qui s'appliquent en matière de cotisations.
Paiement des cotisations sur salaires
Depuis janvier 2009, elles doivent être payées par virement
Le calcul des cotisations et contributions sociales
Principes des assiettes triennale et annuelle.
Solidarité sécheresse : des mesures pour vous accompagner...
... en cas de situation difficile
Retard ou non paiement des cotisations
Attention à ne pas dépasser la date de paiement, vous risquez des majorations de retard.
L'exonération de cotisations "jeune agriculteur"
Les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d'une exonération partielle de cotisations.
A-valoir de cotisations
Verser une avance sur le montant des cotisations exigibles l'année suivante.
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
L'ACCRE facilite les projets de création ou de reprise d'entreprise.
L'aide aux salariés créateurs ou repreneurs d'entreprise
Cette aide permet l'exonération ou le paiement différé de cotisations.
La cotisation de solidarité
Conditions d'appel et règles de calcul de la cotisation de solidarité
 

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Dernière mise à jour : 07/02/2012© La MSA : la protection sociale du monde agricole et rural - Tous droits réservés
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