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L'arrêté du 8 juillet 2008 fixe à 150 000 euros le seuil à partir duquel les employeurs sont tenus de régler les sommes dont ils sont redevables l'année suivante par virement ou par tout autre moyen de paiement dématérialisé.
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© CCMSA / Service Image(s) - Crédit : C. Watier
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Depuis le 1er janvier 2009, les employeurs de main d'oeuvre agricole redevables, au titre de l'année civile 2008 (et des années suivantes), de cotisations et contributions sociales d'un montant supérieur à 150 000 euros doivent effectuer le règlement des sommes dont ils sont redevables, par virement ou, en accord avec la caisse de MSA, par tout autre moyen de paiement dématérialisé. Attention : Le non-respect de cette obligation entraîne l'application d'une majoration de 0,2% du montant des sommes dont le versement est effectué selon un autre mode de paiement.  Téléréglez vos factures en ligne !
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Information sur la publication
(Source : )
Mis à jour le : 14-03-2011publié le : 16-08-2011
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