Agir pour votre protection sociale

La MSA est une institution à structure élective représentative de l'ensemble de la population agricole : exploitants, salariés, employeurs de main-d'oeuvre et retraités, soit près de 3 millions de personnes.

Les élus MSA sont le lien direct entre la MSA et vous. Ils sont ainsi 27 000 hommes et femmes en France qui désignent les administrateurs de vos caisses, sont à l’écoute de vos besoins et participent sur le terrain au développement des services offerts par la MSA à ses ressortissants.

Ce vote vous rend acteur de votre régime de protection sociale, faites entendre votre voix !

Calendrier des élections

Dates clés

Dates	Etapes
7 octobre 2009  au plus tard	Publication de la liste définitive des électeurs
10 novembre 2009  au plus tard	Publication des regroupements de cantons
1er décembre 2009  au plus tard	Dépôt des candidatures
14 décembre 2009	Publication des candidatures
Du 1er au 5 janvier 2010	Envoi du matériel de vote aux électeurs
Du 5 au 20 janvier 2010	Période de vote

Modalités de vote

Vous recevrez à votre domicile les documents de vote et pourrez voter entre le 5 et le 20 janvier 2010 pour choisir vos représentants pour 5 ans.

Pour élire vos représentants vous devez à la date du 1er avril 2009 :

• être âgé de plus de 16 ans ;
• être en pleine possession de vos droits civiques ;
• être à jour du paiement de l'ensemble de vos cotisations vis-à-vis de votre caisse de MSA ;
• appartenir à l'un des trois collèges électoraux, en tant que cotisant ou bénéficiaire, actif ou retraité.
• avoir votre résidence sur le territoire métropolitain.

Vous votez dans votre collège d'appartenance, celui dont dépend votre activité principale :

• 1^er collège pour les exploitants agricoles individuels, artisans ruraux, travailleurs indépendants, n'employant pas de main d'oeuvre à titre permanent ; 
• 2^e collège pour les salariés de l'agriculture et des entreprises agricoles ; 
• 3^e collège pour les chefs d'exploitations et chefs d'entreprises de l'agriculture employeurs de main-d'oeuvre.

A noter :

• Le conjoint d'un électeur qui ne relève pas personnellement d'un collège vote dans le collège de ce dernier, s'il bénéficie des prestations du régime agricole du chef de l'électeur.
• Les agriculteurs retraités votent dans le collège auquel ils étaient rattachés au moment de leur cessation d'activité.