Les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) et du Régime social des indépendants (RSI) ont déposé plainte le 7 février 2011 contre les laboratoires Servier dans l'affaire du Mediator®. Cette plainte vise les délits d’"escroquerie" et de "tromperie aggravée", pour le préjudice lié au remboursement du médicament Mediator®.

Pour la période 2006-2009, par exemple, les montants des remboursements effectués par l’ensemble des caisses de la MSA et du RSI se sont élevés à près de 10 millions d’euros.

En outre, s’ajoute à ces sommes l’ensemble des dépenses de santé directement liées à la prise en charge des frais médicaux et d’hospitalisation des patients atteints d’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) et de valvulopathies, suite à la consommation de ce médicament.

La MSA et le RSI se réservent expressément le droit de se constituer parties civiles à un stade ultérieur de la procédure. 

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