Définitions :

Pour le suivi de la conjoncture, l’analyse porte sur les dépenses du régime agricole entrant dans le champ de l’Ondam : l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie. Il correspond à l’ensemble des dépenses de soins de santé liés à la maladie, à la maternité et aux accidents du travail, en dehors notamment des indemnités journalières maternités et des rentes accidents du travail.

L’Ondam présente des montants remboursés décomposés en plusieurs agrégats dont les soins de ville et les versements aux établissements. Les dépenses liées aux établissements ne peuvent être suivies de manière très détaillée car une grande partie des dépenses fait l’objet d’enveloppes annuelles. Le suivi ne porte donc ici que sur les soins de ville qui regroupent les honoraires des professionnels de santé libéraux, les remboursements de produits de santé et les indemnités journalières.

La participation forfaitaire, mise en place au 1er janvier 2005, correspond au 1€ non pris en charge par l’assurance maladie pour chaque acte ou consultation d’un médecin, examen de radiologie, analyse de de biologie. Ce forfait est limité à 4 € par jour et par patient pour un même professionnel de santé, avec un plafond annuel de 50 € par assuré ou ayant droit âgé de 18 ans ou plus.

Le parcours de soins coordonnés est en place depuis le 1er juillet 2005. Il consiste à passer par un médecin traitant pour permettre de mieux coordonner les soins. Ainsi, des majorations de coordination sont versées aux médecins correspondants quand le patient entre dans le parcours de soins. Le médecin traitant conventionné bénéficie d’une rémunération, appelée « Rémunération médecin traitant » pour ses patients atteints d’une Affection de longue durée (ALD). Il reçoit 40 € à chaque date anniversaire de la mise en ALD. Les versements aux médecins sont réalisés une fois par trimestre.

A compter du 1er février 2009, la valeur du ticket modérateur pour les soins hors parcours a été fixée à 40 % jusqu'à concurrence d'un plafond de 5 euros pour tous les actes réalisés en dehors du parcours de soins

La Classification commune des actes médicaux (CCAM) a été mise en place au 1er avril 2005 pour remplacer les anciennes codifications des actes ambulatoires et hospitaliers (lettres clés) afin de n'avoir qu'une seule classification pour tous les actes médicaux et un codage plus précis avec un niveau de détail optimal.

Les franchises médicales s’appliquent à partir du 1er janvier 2008 sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elles correspondent à 0,50 € par boîte de médicaments et acte paramédical et à 2 € par transport sanitaire. Elles sont limitées à 2 € par jour pour les actes des auxiliaires médicaux, à 4 € par jour pour les transports et à 50 € par an.

Sigles :

ACM : Année Complète Mobile
CJO : Correction des Jours Ouvrés
LPP : Liste des produits et des prestations remboursés par l’Assurance Maladie
EHPAD : Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
AT : Accidents du Travail
NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels