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"Circulation routière des engins agricoles"
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En sécurité sur la route avec mon convoi agricole

En juillet 2006, la législation sur les convois exceptionnels s'assouplit pour le monde agricole, mais, avec 2 nouvelles catégories de gabarit, introduit de nouvelles contraintes pour une meilleure signalisation.


Crédit : AGCO

Largeur, hauteur, Poids Total Autorisé en Charge (PTAC),..., le gabarit des véhicules agricoles conditionne la nécessité de mettre ou non en place des dispositions liées aux convois agricoles.

 

Quelles sont les règles à appliquer si je dois mettre en place un convoi agricole ?

 

Je suis concerné :

  • si le véhicule est équipé
    • d’un outil porté avant (chargeur frontal, tasse-avant,…)
    • d’un outil porté arrière de plus de 1 m de long
    • de dispositifs anti-tassement des sols (jumelages, pneus larges)

OU

  • si ses dimensions dépassent les limites du Code de la route
    • 2,55 m pour la largeur
    • 12 m de long pour les véhicules isolés (tracteur ou machine automotrice, seuls ou avec outil porté)
    • 18 m de long pour des véhicules avec outil remorqué

ET

  • si ses dimensions restent inférieures ou égales à 4,5 m de large et 25 m de long
    Au-delà je me réfère à la réglementation générale des transports exceptionnels.

L’arrêté du 4 mai 2006 sur la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers applicable au 12 juillet 2006 précise les règles à suivre, notamment en matière d’éclairage et de signalisation des convois.

 

Suite aux difficultés d'approvisionnement en équipements de signalisation, il a été décidé de reporter l'entrée en vigueur de certaines dispositions de signalisation au 1er mars 2007, afin de laisser le temps nécessaire aux exploitations pour se mettre en conformité.

 



Crédit: Renault

 

Que doit-on faire jusqu'au 1er mars 2007 ?

 

Du 12 juillet 2006 au 1er mars 2007, les dispositifs de signalisation prévus par la réglementation antérieure sur les transports exceptionnels sont maintenus. Je dois donc :

  • allumer les gyrophares
  • allumer les feux d'encombrement lorsqu’ils existent
  • installer des dispositifs rouge et blanc sur le matériel
  • allumer les feux de croisement des véhicules moteurs et du véhicule d'accompagnement de jour comme de nuit
  • disposer un panneau "convoi exceptionnel" sur le convoi et sur la voiture d'accompagnement
  • acheter des panneaux "convoi agricole" pour pouvoir circuler en règle au moment des semis de printemps 2007.

Information sur la publication

(Source : CCMSA)

Mis à jour le : 01-01-2008publié le : 01-01-2008

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Dernière mise à jour : 25/04/2012© La MSA : la protection sociale du monde agricole et rural - Tous droits réservés
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