Le logement des travailleurs saisonniers de l’agriculture reste encore aujourd’hui, dans bien des départements, un casse-tête. Des démarches volontaristes sont engagées, comme dans le Tarn-et-Garonne où est mis en œuvre un dispositif en faveur de la réhabilitation ou de la création de logements sur le site des exploitations, à partir de bâtiments existants. Cette expérimentation encore récente ne laisse pas encore assez de recul pour juger de son impact. Néanmoins, l’aide au montage de projets constitue en soi un progrès notable pour des exploitants dont les réticences tiennent, entre autres, à un cadre réglementaire contraignant.

Des normes précises et nombreuses

Justement, comme le souligne un rapport émanant du bureau d’études FORS-Recherches sociales, pour un hébergement fourni dans le cadre de leur contrat de travail « les normes relatives à l’hébergement collectif des saisonniers sont très précises et nombreuses ». Elles « concernent aussi bien la surface et le volume du logement et des locaux destinés aux repas que leur équipement sanitaire, le mobilier, etc. »

Le décret du 24 août 1995 impose une surface de 9 m² pour une personne et 7 m² par personne supplémentaire. Il poursuit avec maints détails du même type pour la cuisine et le séjour, prenant soin d’établir un distinguo selon que ces deux pièces sont ou non séparées… Par ailleurs, le décret interdit les lits superposés, exige un entretien quotidien par l’employeur, et édicte d’autres normes sur le nombre minimum d’équipements sanitaires en fonction de la capacité d’accueil du logement. Un inventaire strict, qui peut s’expliquer par la volonté de prévenir les abus constatés au fil du temps. Avec de telles normes, impossible « de loger des saisonniers dans tout corps de ferme aux pièces aveugles, bas de plafonds et peu confortables », commente le rapport de FORS-Recherches sociales.

Pour que les exploitants acceptent d’investir dans des logements de qualité, l’aide financière n’est donc pas le seul argument à prendre en considération. Les employeurs agricoles doivent faire face à des contraintes de toute sorte, auxquelles s’ajoutent la gestion de ces logements et des problématiques socio-économiques inhérentes à la population des travailleurs saisonniers.

Des « Places » pour les saisonniers

Cependant, l’investissement dans le logement situé sur l’exploitation n’est pas la seule option possible pour répondre aux besoins de la main-d’œuvre saisonnière. En dehors de la fourniture de logements mobiles ou démontables, solution licite mais qui peut apparaître, dans certaines situations, comme un pis-aller, d’autres expériences se font jour. Dans le Maine-et-Loire, une association d’insertion « Gâtine emploi » s’efforce ainsi de mobiliser le parc de logements privés disponibles, à travers une bourse au logement. En Isère, c’est un système original qui a été retenu, reposant sur un partenariat auquel la MSA des Alpes du Nord participe. Il développe un service de logement en foyers ou logements HLM, mis à disposition des employeurs (arboriculteurs et maraîchers) pour leurs salariés saisonniers.

Ce dispositif appelé « Places » associe plusieurs acteurs institutionnels : Agence nationale pour l’emploi, Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Chambre d’agriculture, MSA principalement. Ces derniers sont réunis en plateforme avec une association gestionnaire d’un foyer de jeunes travailleurs, l’Union mutualiste pour l’habitat et l’insertion des jeunes (UMHIJ). L’objectif est de proposer aux travailleurs saisonniers plusieurs logements au sein du foyer. Le nombre de chambres disponibles étant insuffisant, le dispositif – dont la gestion est confiée à l’UMHIJ – permet de louer par ailleurs des logements à un office HLM et à un foyer Sonacotra.

L’originalité du dispositif repose sur l’implication des employeurs aussi bien que de leurs employés saisonniers. Les premiers s’acquittent d’une cotisation leur permettant d’y adhérer et de réserver des logements en prévision de leurs embauches à venir. Quant aux salariés, ils versent la partie financière qui leur incombe au moyen d’un prélèvement sur leur salaire. Le coût résiduel de l’occupation des logements est financé par une mutualisation de l’aide au logement temporaire (ALT).

Cette expérience est relativement récente – quatre ans – et doit être accueillie avec autant d’intérêt que de prudence, comme l’affirme Marie-Paule Le Guen, responsable du service social du site Isère de la MSA des Alpes du Nord. Car la pertinence du service apporté aux employeurs et aux salariés ne rend pas celui-ci moins tributaire des aléas économiques liés à l’activité agricole. Mais il offre le mérite de faire se rencontrer des acteurs sociaux autour d’une bonne cause.

Thomas Bousquet