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OES trimestriel n°13 - 3e trimestre 2008
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La population des exploitants agricoles en 2007

Au 1er janvier 2007, 523 000 chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole sont recensés en France, dont les trois quarts sont des hommes (395 000).


© CCMSA - Crédit : C. Watier

Les chefs d'exploitation agricole sont assujettis au régime agricole sous réserve que leur superficie agricole soit supérieure à la moitié de la surface minimum d'installation. Les chefs d'entreprises agricoles (travaux agricoles, artisans ruraux, etc.), dont l'activité n'est pas prévue par les arrêtés fixant la SMI, sont assujettis en fonction de leur temps de travail. Le nombre de chefs a diminué de 2,2% en un an. La moyenne d'âge est de 47 ans : 45,9 ans pour les hommes, 50,5 ans pour les femmes. Les classes d'âge les plus représentées chez les exploitants sont celles des 45-49 ans pour les hommes et des 55-59 ans chez les femmes.


Au 1er janvier 2007, la population des conjoints travaillant sur l'exploitation et déclarés comme actifs à la MSA est de 61 000 personnes ; elle est en baisse de 10% par rapport à l'année 2006.


Les aides familiaux déclarés comme actifs sur l'exploitation sont 7 800 en 2007, ils étaient 8 700 en 2006, ce qui représente une diminution de 11%.


L'élevage bovin lait demeure l'activité dominante avec 92 000 chefs d'exploitation, suivie de celle des cultures céréalières et industrielles avec 83 000 chefs d'exploitation.


La superficie totale mise en valeur par l'ensemble des exploitants agricoles couverts par la MSA diminue de 0,8% entre 2006 et 2007. Dans le même temps, la superficie moyenne par exploitant passe de 46,4 à 47,0 ha.


Les exploitants établis en nom personnel sont 53% en 2007 ; ils étaient 55% en 2006. Ce type d'entreprise individuelle continue à décroître régulièrement en nombre au profit des formes sociétaires. Les 47% restants de la population des exploitants sont donc établis sous formes sociétaires et se décomposent comme suit : 18% en GAEC, 17% en EARL et 12% en autres sociétés.


Les cotisations sont assises sur les revenus professionnels, qu'il s'agisse des revenus réels ou des bénéfices forfaitaires. La proportion nationale d'exploitants imposés au réel est de 69% contre 31% pour les exploitants au forfait. Le nombre d'exploitants imposés au réel passe de 359 000 en 2006 à 362 000 en 2007, soit une hausse de 0,8%.


Les cotisations sont assises sur la moyenne des revenus des 3 dernières années pour 85% des chefs, et sur la dernière année pour la proportion restante. L'assiette brute de cotisations diminue de 2,6% en 2007 et représente un montant de 6 milliards d'euros. L'évolution de l'assiette brute totale est étroitement liée à celle des exploitants au réel. La part de l'assiette brute des chefs d'exploitation ou d'entreprise au réel est de 86%, soit 5,2 milliards d'euros en 2007.


Le montant de l'assiette brute forfaitaire continue à décroître passant de 1 milliard d'euros en 2006 à 0,8 milliard d'euros en 2007, soit une baisse de 14%.

Information sur la publication

(Source : CCMSA / DERS)

Mis à jour le : 21-10-2008publié le : 20-10-2008

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