Gestion des services de médecine du travail dans les caisses de MSA
Décision CIL n°08-16 du 20 octobre 2008.
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Traitement de données - création d'un annuaire des matricules
Décision du 25 janvier 2008.
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Action de prévention du déclin fonctionnel public fragile
acte réglementaire du 12/12/06
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Traitement de données à caractère personnel - Plan Bucco-Dentaire
Décision n°CIL 08-19 du 14 novembre 2008
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Saisine par internet du Médiateur de la MSA
Acte réglementaire du 11 décembre 2008.
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Réalisation d'une enquête téléphonique auprès des adhérents
Décision n°08-21 du 9 décembre 2008.
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Traitement de données - 'analyse de l'évaluation des MSR
MSR : Maisons de Santé Rurales - Décision n°08-18 du 31 octobre 2008
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Mise en place d'un observatoire des risques phytosanitaires
Décision CIL n°08-17 du 14 novembre 2008.
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Réalisation d'une enquête sur les AT/MP mortels
Décision CIL n°08-15 du 1er octobre 2008.
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Télérèglement par Internet pour les employeurs
Décision n°08-14 du 4 septembre 2008.
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Traitement de données relatif à la dématérialisation du BVM
Décision n°08-13 du 4 septembre 2008.
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Transmission de données relatives à la régularité sociale des cotisants
Décision n°08-12 du 7 août 2008.
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Transmission à la CNAF des indicateurs de mesure de l'accueil du jeune enfant.
Décision n°08-11 du 2 juillet 2008.
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Suppression de la déclaration de ressources pour les prestations familiales
Acte réglementaire du 6 août 2008.
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Comparaison des données cadastrales MSA/DDAF
Décision 08-10 du 21 mai 2005.
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Transmission de données d'état civil à l'AGIRC-ARRCO
Décision 08-09 du 15 avril 2008.
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Traitement des données relatif à l'EPIB'AM
Décision 08-07 du 26 mars 2008.
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Expérimentation de neutralisation de la carte vitale 1
Décision 08-08 du 25 mars 2008.
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Transmission à l'INSEE de données administratives relatives aux familles
Décision 08-06 du 7 mars 2008.
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Transmission à AGRICA des créances impayées (flux kcréa)
Décision du 13 février 2008.
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Décision relative à la surveillance épidémiologique de la maladie de parkinson
Décision du 22 février 2008.
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Transmission de données issues de la DUE et du TESA
Décision du 12 février 2008.
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Dématérialisation des données de carrières dans le cadre des échanges CNAV-MSA
Décision du 31 décembre 2007.
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Généralisation du dispositif WEB MEDECIN (Historique des remboursements)
Acte réglementaire du 12 décembre 2007.
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Dématérialisation des attestations de salaires et de reprise de travail
Acte réglementaire du 21 novembre 2007.
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Déclaration nominative des assurés relevant de l'assurance chômage
Décision du 14 novembre 2007.
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Evaluation de l'action de prévention sur les maladies parodontales
Acte réglementaire du 7 novembre 2007.
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Echanges MSA-Unédic de justificatifs nominatifs trimestriels d'encaissement
Décision du 31 juillet 2007.
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Consultation par voie télématique de la carte d'assuré agricole
Décision du 05 juillet 2007.
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Les Ateliers du Bien vieillir
Décision du 25 juin 2007.
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Emission des Cartes Vitale 2
Acte réglementaire du 20/06/2007
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Traitement de données : analyse statistique des résultats prévention
Décision du 31 mai 2007
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Consultation par voie télématique de la carte d'assuré agricole
Décision du 05 mars 2007
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Entretien de santé des 12-13 ans
Acte réglementaire du 12/12/06.
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Plan Dentaire Institutionnel
Acte réglementaire du 29/11/06
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Programme expérimental d'éducation thérapeutique
Acte réglementaire du 09/11/06.
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Publications CNIL 2007-2008
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