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Art. L723-15 et suivants relatifs aux élections
Retrouvez l'intégralité du code rural relatif aux élections.
Lire le dossier
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Art. L723-27 et 28 relatifs aux assemblées générales des caisses
Pour mieux comprendre la législation des assemblées générales.
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Art. L723-29 à 39 sur les CA de la MSA
Pour tout savoir sur la composition et les pouvoirs des conseils d'administration.
Lire le dossier
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Elections MSA 2010
Vous avez jusqu'au 20 janvier pour poster votre bulletin de vote. N'oubliez pas !
Pour en savoir plus :
www.electionsmsa2010.fr
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Infos réglementaires élections
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