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Infos réglementaires élections
Art. L723-15 et suivants relatifs aux élections
Retrouvez l'intégralité du code rural relatif aux élections.

Lire le dossier
Art. L723-27 et 28 relatifs aux assemblées générales des caisses
Pour mieux comprendre la législation des assemblées générales.

Lire l'article
Art. L723-29 à 39 sur les CA de la MSA
Pour tout savoir sur la composition et les pouvoirs des conseils d'administration.

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Dernière mise à jour : 02/09/2010 © La MSA : la protection sociale du monde agricole et rural - Tous droits réservés
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