Pouvoir adjudicateur :
Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA)
Mme Millanes (Correspondante)
Les Mercuriales - Tour Ponant
40 rue Jean Jaurès
93547 Bagnolet Cedex

Objet : la location d’espace et de salles, l'hébergement des participants, de la restauration, pour les 24 et 25 juin 2010, pour 250 participants maximum, pour l’organisation des Journées Techniques d’Information et d’échange de prévention.

LOT 1 : location de salles de réunions 
LOT 2 : hébergement 
LOT 3 : restauration

Caractéristiques :

Minimum de participants : 230 / maximum de participants : 250 
Lieu : sur l’ensemble du territoire national.

Procédure : procédure adaptée (article 30 code des marchés publics)

Date limite de réception des offres : 19 février 2010 - 11 heures

Adresse à laquelle les documents de la consultation doivent être retirés et les demandes d’informations complémentaires peuvent être obtenues :

Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA)
Carmen MILLANES
Direction de la Santé (16ème étage - 1640)
Les Mercuriales - Tour Ponant
40, rue Jean Jaurès
93547 Bagnolet Cedex

Pour les demandes écrites : 01 41 63 72 46 (télécopie)

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

La "lettre de candidature" - formulaire DC4 
La "Déclaration du candidat" - formulaire DC5

Critères de jugement des offres : Conformément à l’article 53 du code des marchés publics, les offres seront appréciées selon les critères pondérés suivants :

Pour le lot 1 : location de salles

• Le coût des prestations et frais d’annulation (30 %) 
• Fonctionnalité des salles, agencement et équipement, environnement du site (50%) 
• L’accessibilité : gare, aéroport et capacité de stationnement gratuit sur le lieu de la réunion (20 %) 

Pour le lot 2 : hébergement

• Le coût des prestations et frais d’annulation (40 %) 
• Le degré de proximité avec le lieu du séminaire de réunion (40%)
• Le parking (20 %)

Pour le lot 3 : restauration

• Le coût des prestations et frais d’annulation (40 %)
• Le degré de proximité avec le lieu du séminaire de réunion (40%) 
• Les propositions d’animations (thèmes et budget) pour donner un caractère incentive au dîner (20%)

Date d'envoi du présent avis : 02/02/2010