Transmission de données à Pôle Emploi (chômage et prestations familiales)
Décision n°09-19 du 13 janvier 2010.
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Transmission à la DGFIP du fichier des bénéficiaires du RSA
Décision n°09-16 du 29 décembre 2009.
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Réalisation d'une enquête téléphonique auprès des adhérents
Décision n°09-18 du 9 décembre 2009.
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Détermination du droit au bénéfice des prestations de retraite
Décision n°09-17 du 20 novembre 2009.
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Traitement de données - regularisation de cotisations prescrites
Acte règlementaire du 16 juillet 2009.
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Gestion des invitations en vue des événements et manifestations
Décision n°09-13 du 29 octobre 2009.
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Traitement lié aux mutations inter régimes de la Carte Vitale
Décision n°09-01 du 5 mars 2009.
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Facturation des établissements de santé publics et privés
Décision n°09-12 du 18 septembre 2009.
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Mise en oeuvre évaluation de satisfaction du réseau Alzheimer
Décision n°09-15 du 12 octobre 2009.
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Traitement de données concernant l'aide versée sous la forme de Cesu
( Cesu) : Chèque(s) emploi service universel -
Décision n°09-06 du 30 avril 2009.
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Transfert de données fiscales vers la Dir. Gen. des Finances Publiques
Acte réglementaire du 7 mai 2009.
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Mise en oeuvre d'une enquête pour la surveillance épidémiologique
Décision n°09-14 du 22 septembre 2009.
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Mise en oeuvre du site internet "ateliersdubienvieillir.fr"
Décision n°09-09 du 29 juillet 2009.
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Traitement de données à caractère personnel concernant le RSA
Décision n°09-10 du 24 juillet 2009.
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Réalisation d'une enquête de satisfaction.
Décision n°09-08 du 18 juin 2009.
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Traitement de données - élections des délégués cantonaux
Décision n°09-05 du 23 avril 2009.
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Traitement de données - compte professionnel de santé
Décision n°09-07 du 30 avril 2009.
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Modification du traitement concernant l'émission des cartes vitale 2
Décision du 12 mars 09.
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Paiement et suivi des prestations d'assurance maladie
Décision n° 09-02 du 02 avril 2009.
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Evolution d'un traitement sur la mise en oeuvre d'une enquête de santé
Décision n° 08-22 du 7 janvier 2009.
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Transmission de données à l'Agence Nationale des Chèques Vacances
Décision n°09-03 du 22 avril 2009.
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Traitement de données dans le site internet www.enasp.eu
Décision n°09-04 du 22 avril 2009.
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Transmission de données à l'UNEDIC
Acte réglementaire du 4 mars 2009.
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Consultation intercaisses des vues de synthèse
Décision n°08-20 du 3 février 2009.
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Transmission des données issues du TESA à la DGFiP
Acte réglementaire du 26 février 2009.
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Publications CNIL 2009
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