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Publications CNIL 2010

Enquête sur l'utilisation de produits phytosanitaires
Décision n° 10-08 du 23 août 2010.
Gestion des ressources humaines institutionnelles
Décision n° 10-07 du 30 juillet 2010.
Etude de séroprévalence de la fièvre Q
Acte réglementaire du 29 juillet 2010.
Exonération de la "contribution de l'audiovisuel public"
Décision n°10-04 du 5 juillet 2010.
Mise en place d'un observatoire des zoonoses en agriculture
Décision n°10-05 du 1er juillet 2010.
Appel et recouvrement de cotisations prévoyance santé pour le compte de tiers
Décision n°10-06 du 1er juillet 2010.
MAECOPSA
Décision n°10-03 du 15 juin 2010.
Système d'Information Décisionnel Maladie Santé
Acte réglementaire du 2 juin 2010.
Mise en oeuvre des contrats unique d'insertion : échanges entre la MSA et l'ASP
Décision n°10-02 du 8 mars 2010.
Dépistage organisé des cancers
Décision n°10-01 du 15 février 2010.
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Dernière mise à jour : 02/09/2010 © La MSA : la protection sociale du monde agricole et rural - Tous droits réservés
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