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MSA_FR > La MSA > Nos actions > La gestion réalisée par la MSA pour le compte de partenaires (GPCD)
Mis à jour le 04.09.2017

La gestion réalisée par la MSA pour le compte de partenaires (GPCD)

Dans le prolongement du service public de la protection sociale agricole de base, et dans le cadre de son guichet unique, la MSA a conclu des partenariats de gestion pour compte de tiers avec plus d'une vingtaine d'organismes nationaux de la sphère sociale et professionnelle agricole, en relation directe ou complémentaire avec les missions dont elle a la charge.

La MSA, interlocuteur de référence en santé/prévoyance


Les activités déléguées par différents partenaires à la MSA (affiliation des entreprises et des salariés, recouvrement des cotisations, paiement des prestations…) couvrent différents domaines : santé/prévoyance complémentaire, retraite complémentaire, assurance chômage, formation professionnelle, soutien et promotion des filières, de l'emploi et du paritarisme en agriculture. Un périmètre d'intervention complet pour une protection sociale globale et des formalités simplifiées au profit des adhérents.

La MSA, interlocuteur de référence en santé/prévoyance et retraite complémentaire…

La MSA gère le régime obligatoire d'assurance maladie de ses adhérents ainsi que plus de 200 contrats collectifs de branche et individuels en complémentaire santé/prévoyance, pour le compte d'institutions de prévoyance, mutuelles ou compagnies d'assurance et au bénéfice de 2,5 millions d'assurés :
  • gestion des offres et des garanties ;
  • devis et prises en charge optiques et dentaires (plus de 500 000/an) ;
  • édition des cartes complémentaires (près de 600 000/an) ;
  • versement des prestations ;
  • tiers payant avec la quasi-totalité des hôpitaux, pharmacies, laboratoires, et plus de sept kinésithérapeutes ou opticiens sur dix.

Et en retraite complémentaire

Les partenaires sociaux de l'Agirc-Arrco ont confié à la MSA le recouvrement des cotisations pour l'ensemble des groupes de retraite complémentaire présents dans la sphère agricole.

Aussi, la délégation de gestion est étendue pour toutes les entreprises agricoles  aux cotisations Agirc et Arrco dues à compter de 2017. Elle concerne les entreprises agricoles adhérentes notamment à AG2R La Mondiale, Humanis et comme auparavant celles qui sont gérées par Agrica.

… aux côtés des professionnels de l'agriculture

Forte de son expertise des problématiques liées aux métiers agricoles (enseignement, compétences attendues, tâches réalisées, ergonomie, accidents du travail et maladies professionnelles, saisonnalité, remplacement, bassins d'emploi…), la MSA recouvre des cotisations pour la mise en œuvre d'actions collectives et coordonnées de formation et de valorisation du secteur agricole, et apporte un soutien statistique et logistique à un certain nombre d'organismes professionnels agricoles dédiés.

Une solution gagnant-gagnant

Consécutive à l'affiliation et à l'assujettissement au régime de base, la GPCD MSA bénéficie donc à la fois à l'ensemble des populations couvertes (entreprises agricoles, salariés agricoles, bénéficiaires) par la simplification des démarches qu'elle porte, ainsi qu'aux partenaires par sa qualité et la modération de ses coûts.   
Pour les entreprises agricoles et leurs salariés :
  • un mécanisme d'adhésion et d'affiliation simultanées via les données déclarées par les employeurs de main d'œuvre lors de leurs obligations sociales ;
  • une simplification des démarches grâce à ce système de déclarations communes et d'alimentation concomitante des bases de données MSA sans formalités supplémentaires ;
  • un suivi continu des événements de leur vie (ex : création d'entreprise, modification d'adresse, fin de contrat, passage au statut de cadre…) pour modification éventuelle des situations (affiliation, radiation) sans re-sollicitation des entreprises agricoles ou adhérents ;
  • l'assurance de la plénitude des droits pour les salariés agricoles par l'alimentation de leurs comptes (retraite notamment) et l'ouverture de leurs droits de base et de santé/prévoyance complémentaires (prestations maladie, indemnités journalières) automatiquement et sans délai supplémentaire.
Pour les partenaires :
  • la garantie d'une gestion rigoureuse (certification des comptes de la MSA, chaque année, depuis 2011) ;
  • des opérations et des échanges rapides et fiables (automatisation des actes de gestion du régime obligatoire avec incidence sur le domaine complémentaire, contrôle de cohérence entre les bases prestations et cotisations) ;
  • une cartographie de processus orientés clients, assortis d'actions de contrôle interne spécifiques ;
  • un recouvrement efficace des cotisations et une politique de lutte contre la fraude et le travail dissimulé performante.
 

Source : CCMSA

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