DSN : les échéances de déclaration et de paiement
Les dates de versement de vos cotisations et contributions sociales seront progressivement harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN (phase 3). Pour de nombreuses entreprises, les échéances de déclaration et de paiement sont identiques.
17 mars 2017
Découvrez le recours contre tiers
Vos salariés peuvent être victimes d'un accident du travail ou de trajet causé par une tierce personne. Vous devez signaler l'existence de ce tiers responsable à la MSA au moment de la déclaration d'accident. Vous permettez ainsi à la MSA de récupérer auprès du tiers responsable les dépenses d'assurance maladie versées au salarié victime de l'accident.
16 mars 2017
TESA : un bulletin de salaire pour chaque mois
A compter du 1er avril 2017, lors d'une embauche avec le TESA, vous serez obligé de produire un bulletin de salaire pour chaque mois civil. Si votre salarié a travaillé sur 2 mois distincts, il faudra effectuer un bulletin de salaire sur le 1er mois, et un autre sur le second.
07 mars 2017
DSN : où trouver les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires ?
Avant de démarrer la DSN, vous devez intégrer dans votre logiciel de paie les éléments contenus dans les fiches de paramétrage correspondant aux contrats santé et/ou prévoyance souscrits. Ces fiches sont disponibles dans Mon espace privé depuis votre tableau de bord DSN ou avec le service Mes attestations professionnelles.
28 février 2017
Employeurs : taux des cotisations 2017
Retrouvez les taux des cotisations de sécurité sociale et des cotisations recouvrées par la MSA pour le compte de ses partenaires, applicables à compter du 1er janvier 2017.
06 février 2017
DSN : une nouvelle obligation dès janvier 2017
En janvier 2017, un nouveau palier de déploiement de la DSN est prévu avec un démarrage des entreprises dont le montant de cotisations et contributions sociales dues en 2014 est égal ou supérieur à 3 000 euros et une généralisation pour tous les tiers déclarants. Retrouvez les modalités de démarrage de cette phase 3.
06 février 2017
Guidea : pour vous orienter dans vos démarches