DSN : où trouver les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires ?
Avant de démarrer la DSN, vous devez intégrer dans votre logiciel de paie les éléments contenus dans les fiches de paramétrage correspondant aux contrats santé et/ou prévoyance souscrits. Ces fiches sont disponibles dans Mon espace privé depuis votre tableau de bord DSN ou avec le service Mes attestations professionnelles.
22 février 2017
Employeurs : taux des cotisations 2017
Retrouvez les taux des cotisations de sécurité sociale et des cotisations recouvrées par la MSA pour le compte de ses partenaires, applicables à compter du 1er janvier 2017.
06 février 2017
DSN : une nouvelle obligation dès janvier 2017
En janvier 2017, un nouveau palier de déploiement de la DSN est prévu avec un démarrage des entreprises dont le montant de cotisations et contributions sociales dues en 2014 est égal ou supérieur à 3 000 euros et une généralisation pour tous les tiers déclarants. Retrouvez les modalités de démarrage de cette phase 3.
06 février 2017
Le TESA évolue !
A compter du 1er avril 2017, il ne sera plus possible de produire un bulletin de salaire concernant 2 mois civils consécutifs. Il faudra obligatoirement effectuer un bulletin de salaire pour chacun des mois civils, même si le contrat est à cheval sur les 2 mois.
01 février 2017
Guidea : pour vous orienter dans vos démarches