Maintien de la DTS au 2e trimestre 2017 pour certaines entreprises en DSN
Afin de sécuriser le démarrage de la DSN au régime agricole, les entreprises ayant envoyé une DTS au 1er trimestre 2017 devront maintenir cet envoi au 2ème trimestre parallèlement au dépôt de DSN phase 3. Cette déclaration, à effectuer au plus tard le 10 juillet, servira de support au paiement des cotisations pour le 2ème trimestre 2017.
21 juin 2017
Une question sur la DSN ? Consultez notre FAQ
Comment transmettre ma DSN ? Où trouver les fiches de paramétrages de mes organismes complémentaires ? Quand dois-je effectuer le paiement de mes cotisations ?... La MSA répond aux questions les plus fréquentes que vous vous posez sur la déclaration sociale nominative (DSN).
08 juin 2017
Indisponibilités des attestations de régularité
Les 3 attestations suivantes sont indisponibles pour le moment depuis Mon espace privé :
L'attestation de régularité au regard du paiement des cotisations sociales,
L'attestation de régularité de situation au regard du régime d'assurance vieillesse obligatoire,
L'attestation de régularité de situation au regard de l'AGEFOS PME - section Non salariés.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
24 mai 2017
L'évaluation des risques chimiques
La MSA propose aux entreprises agricoles un outil d'accompagnement à la démarche d'Evaluation des Risques Chimiques : le logiciel SEIRICH. 4 étapes sont nécessaires pour vous accompagner dans cette démarche.
15 mai 2017
DSN : généralisation de la phase 3 avec la paie d'avril 2017
Les prochains dépôts de DSN (échéances du 5 ou du 15 mai) doivent se faire en phase 3. Assurez-vous que votre logiciel de paie est compatible avec cette phase et qu'il est correctement paramétré avec l'ensemble des cotisations légales, de retraite complémentaire AGIRC ARRCO et de complémentaire santé et prévoyance.
04 mai 2017
Utilisation du nouveau TESA : faites connaître votre choix
Toutes les entreprises agricoles ont l'obligation de fournir une DSN en phase 3 à compter de la paie d'avril 2017 (dépôt des DSN le 5 ou le 15 mai), à l'exception des entreprises souhaitant opter pour le nouveau TESA. Vous n'avez pas encore démarré la DSN ? Vous souhaitez utiliser le nouveau TESA en 2018 ? N'oubliez pas d'informer votre MSA de ce choix en remplissant le questionnaire en ligne.
26 avril 2017
Entreprises du paysage et de production horticole : la DSN et votre cotisation VAL'HOR
Si vous intervenez dans le domaine de l'horticulture ou du paysage, vous relevez de la MSA et êtes redevable de la cotisation VAL'HOR dont le paiement est obligatoire. Si vous êtes déjà entré en DSN (déclaration et paiement) au 1er trimestre 2017, vous devez déclarer la cotisation VAL'HOR 2016 avec la DSN d'avril, réalisée au plus tard le 5 ou le 15 mai. Si vous démarrez la DSN en avril, cette cotisation restera facturée avec le bordereau d'appel du 1er trimestre. VAL'HOR vous adressera par courrier début avril le montant de votre cotisation annuelle 2016 et votre effectif salarié.
06 avril 2017
DSN : les échéances de déclaration et de paiement
Les dates de versement de vos cotisations et contributions sociales seront progressivement harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN (phase 3). Pour de nombreuses entreprises, les échéances de déclaration et de paiement sont identiques.
05 avril 2017
Découvrez le recours contre tiers
Vos salariés peuvent être victimes d'un accident du travail ou de trajet causé par une tierce personne. Vous devez signaler l'existence de ce tiers responsable à la MSA au moment de la déclaration d'accident. Vous permettez ainsi à la MSA de récupérer auprès du tiers responsable les dépenses d'assurance maladie versées au salarié victime de l'accident.
16 mars 2017
TESA : un bulletin de salaire pour chaque mois
A compter du 1er avril 2017, lors d'une embauche avec le TESA, vous serez obligé de produire un bulletin de salaire pour chaque mois civil. Si votre salarié a travaillé sur 2 mois distincts, il faudra effectuer un bulletin de salaire sur le 1er mois, et un autre sur le second.
07 mars 2017
DSN : où trouver les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires ?
Avant de démarrer la DSN, vous devez intégrer dans votre logiciel de paie les éléments contenus dans les fiches de paramétrage correspondant aux contrats santé et/ou prévoyance souscrits. Ces fiches sont disponibles dans Mon espace privé depuis votre tableau de bord DSN ou avec le service Mes attestations professionnelles.
28 février 2017
Employeurs : taux des cotisations 2017
Retrouvez les taux des cotisations de sécurité sociale et des cotisations recouvrées par la MSA pour le compte de ses partenaires, applicables à compter du 1er janvier 2017.
06 février 2017
DSN : une nouvelle obligation dès janvier 2017
En janvier 2017, un nouveau palier de déploiement de la DSN est prévu avec un démarrage des entreprises dont le montant de cotisations et contributions sociales dues en 2014 est égal ou supérieur à 3 000 euros et une généralisation pour tous les tiers déclarants. Retrouvez les modalités de démarrage de cette phase 3.
06 février 2017
Guidea : pour vous orienter dans vos démarches