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MSA_FR > Conseils, droits et ... > Embauche, cotisation... > Calcul et paiement d... > Les principes de calcul des cotisations des non-salariés agricoles
Mis à jour le 03.01.2014

Les principes de calcul des cotisations des non-salariés agricoles

La MSA a parmi ses missions l'obligation de recouvrer les cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles. Elles servent en partie à financer le versement de prestations. Vos cotisations et contributions sont calculées en fonction d'une assiette constituée de vos revenus professionnels.

Les assiettes de cotisations


Les assiettes de cotisations


Vos cotisations sociales sont calculées :

  • soit sur la moyenne de vos revenus professionnels des trois dernières années (assiette triennale) ;
  • soit, sur option, à partir de vos revenus professionnels de l'année précédente (assiette annuelle).

Le choix de l'assiette triennale ou de l'assiette annuelle est indépendant de votre régime d'imposition (forfait ou réel).

Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole nouvellement installé ou si votre bénéfice agricole forfaitaire n'est pas encore connu, votre assiette sociale sera déterminée de manière provisoire.
 

A noter

Les contributions sociales CSG/CRDS sont calculées en tenant compte des mêmes années que celles retenues pour le calcul de vos cotisations.



L'assiette triennale

 
Vos cotisations et contributions sociales sont calculées sur la moyenne de vos revenus professionnels (RP) des trois années antérieures à l'année au titre de laquelle elles sont dues.
 
Cotisations dues au titre de l'année N =
[(RP année N-1) + (RP année N-2) + (RP année N-3)] / 3 (nombre d'années)
 
A noter

Pour le calcul de vos contributions sociales CSG/CRDS, vos revenus sont majorés de vos cotisations personnelles de sécurité sociale, ainsi que celles des membres de votre famille.
 
 

L'assiette annuelle
 

L'option pour une assiette annuelle, la dérogation à l'assiette triennale
 
Vous pouvez choisir d'opter pour l'assiette annuelle. Dans ce cas, vos cotisations et contributions sociales sont calculées sur les revenus de l'année précédente celle au titre de laquelle elles sont dues.
 
L'option vaut pour l'ensemble de vos activités relevant du régime des non salariés agricoles, y compris pour votre activité "non salariée non agricole" si vous êtes rattaché à la MSA en tant que pluriactif, et le cas échéant, pour votre activité d'artisan rural.

Les démarches

Vous devez effectuer votre demande au plus tard le 30 novembre de l'année en cours pour un effet au 1er janvier de l'année suivante, à l'aide du formulaire Demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels, disponible sur notre site ou auprès de votre MSA.
 
Cette option est valable pour une période de 5 ans. A l'issue de cette période, sauf cas de dénonciation, votre engagement est renouvelé par période de 5 ans.

A noter

Pour les bénéficiaires de la retraite progressive, la demande d'option pour une assiette annuelle est à effectuer au plus tard le 31 décembre de l'année en cours pour un effet au 1er janvier de l'année suivante.

La dénonciation de l'option pour une assiette annuelle

Vous pouvez renoncer à cette option au cours de la 5ème année en adressant, avant le 30 novembre, une demande de dénonciation de l'option. Cette dénonciation prendra effet au 1er janvier de l'année suivante.

Vous pouvez effectuer cette demande à l'aide du formulaire Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus, disponible sur notre site ou auprès de votre MSA. Vous pouvez aussi utiliser le service en ligne "Demande de changement de situation" depuis "Mon espace privé".

Vos cotisations sociales et contributions sociales CSG/CRDS seront alors calculées sur la moyenne triennale de vos revenus (N-1, N-2, N-3). Cette dénonciation n'est pas définitive, vous pourrez l'adopter à nouveau après une période de 6 ans.

 

L'assiette provisoire

 
Dans le cas où vos revenus professionnels ne sont pas connus, les cotisations sont calculées sur une assiette provisoire qui sera régularisée ultérieurement dès connaissance des revenus.

Si vous venez de vous installer, vos cotisations et contributions sociales sont calculées provisoirement sur une assiette forfaitaire.

Si vous n'avez pas connaissance du montant de vos bénéfices agricoles forfaitaires, vos cotisations sociales sont calculées provisoirement sur la dernière assiette ayant servi au calcul de vos cotisations.

Vos cotisations sociales font ensuite l'objet d'une régularisation. Dès que vous en avez connaissance, communiquez le montant de votre forfait à votre MSA, au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle au titre de laquelle les cotisations sociales sont dues.
 
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Bernard Giraud - MSA Beauce Cœur de Loire
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"Je suis au contact de plein de choses et je rencontre des gens très différents. C'est passionnant."