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DSN : une nouvelle obligation dès juillet 2016

Le nouveau calendrier de la DSN a été fixé par décret. La prochaine échéance concerne les entreprises dont le montant de cotisations dues en 2014 est égal ou supérieur à 50.000 euros. Elles devront obligatoirement passer à la DSN à compter de la paie de juillet 2016 (DSN à transmettre le 5 ou le 15 août).

Dossier

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La DSN ça marche ?

Accès au service DSN perturbé du 19 au 26 septembre 2016

Le passage à la phase 3 de la DSN nécessite des interventions techniques dans le service en ligne planifiées du 19 au 26 septembre inclus. Le service DSN de Mon espace privé restera accessible durant cette période mais pourra être perturbé, notamment au niveau des informations remontant de nos partenaires.
Nous vous invitons à différer les envois de masse de vos DSN mensuelles durant cette période.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée. Nous vous tiendrons informés du retour à la normale.

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