Actualités DSN

Les fiches de paramétrage des organismes complémentaires (FPOC)

Pour déposer une DSN phase 3, vous devez intégrer dans votre logiciel de paie les éléments contenus dans les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires.

Utilisation du nouveau TESA : faites connaître votre choix

Si vous souhaitez utiliser le nouveau TESA, dont le déploiement est prévu en 2018, n'oubliez pas d'informer votre MSA de ce choix en remplissant le questionnaire en ligne.

Documentation technique

Retrouvez ici les informations pour le paramétrage des logiciels de paie et de déclarations aux normes acceptées par la MSA.

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