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MSA_FR > Partenaire > Editeurs de logiciel... > Documentation technique de la DUCS-papier
Mis à jour le 13.03.2014

Documentation technique de la DUCS-papier

Retrouvez le cahier des charges de la Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) sur support écrit.


Le cahier des charges de la DUCS-papier


La DUCS sur support écrit ou "DUCS-papier" permet l'édition automatique des bordereaux de versements mensuels (BVM) à partir du logiciel de paye.
Le cahier des charges est élaboré en commun par la MSA, l'agirc, l'Arcco, l'ACOSS, Pôle emploi et la CNSBTP et présente les conditions que doit remplir un logiciel pour produire le bordereau de versement mensuel (BVM) au format DUCS papier.
 
Retrouvez ci-dessous le cahier des charges de la DUCS-papier et ses annexes.
 
Télécharger le cahier des charges de la DUCS-papier
 

L'annexe spécifique MSA


Cette annexe contient les codes et libellés des lignes de la DUCS ainsi que les coordonnées des correspondants DUCS pour les MSA.
 
Nouvelle version de l'annexe / décembre 2011
La table des codes et libellés de la DUCS a été actualisée pour tenir compte, notamment, du remplacement des libellés "CRCCA" par "AGRICA RETRAITE AGIRC", et "CAMARCA RETRAITE" par "CAMARCA", ainsi que de l'ajout de nouveaux codes et libellés de contributions en matière de régimes de retraite supplémentaire et de souscription et attribution d'actions gratuites.
 
Télécharger l'annexe spécifique MSA (annexe D)

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter la MSA de votre département.
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Employeur - 08 février 2016
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