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MSA_FR > Partenaire > Editeurs de logiciel... > Tables des codes MSA pour la N4DS
Mis à jour le 30.11.2016

Tables des codes MSA pour la N4DS

La norme pour les déclarations dématérialisées de données sociales (N4DS) est une évolution de la DADS-U. Cette nouvelle norme permet aux entreprises concernées d'établir des déclarations auprès de plusieurs organismes, dont la MSA.

1er janvier 2012 : remplacement de la norme DADS-U par la norme 4DS

Sous réserve de certaines conditions réglementaires et/ou techniques, les entreprises qui ont opté pour le recouvrement de leurs cotisations selon le mode déclaratif peuvent transmettre leurs déclarations trimestrielles de salaires à la MSA par flux dématérialisés N4DS.

A télécharger

Tables des codes MSA (mises à jour le 30 novembre 2016)
Retrouvez ci-dessous les tables spécifiques au régime agricole dont il est fait référence dans le cahier technique N4DS V01X11. Elles ont vocation à vous assurer que le logiciel adapté à la norme répond à l'ensemble des données y compris celles concernant le régime agricole.

Télécharger la table code nature de la cotisation  (S52.G01.20.001)
Télécharger la table code activité MSA (S40.G10.05.011.003)
Télécharger la table code type de réduction (S52.G01.05.001)
Télécharger la table code nature de la rémunération (S52.G01.10.001)
Télécharger la table code type d'exonération (S52.G01.20.003)
Télécharger la table code nature de la cotisation MSA appliquée à l'établissement  (S80.G52.05.001)

Cahier  technique N4DS
Vous pouvez accéder à l'ensemble de la documentation technique sur la N4DS sur le site de net-entreprises :

www.net-entreprises.fr.

Source : CCMSA
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Employeur - 08 février 2016