Accès rapide
Changer de région
Skip to Content
MSA Ain Rhône > Conseils, droits et ... > Famille, logement > Prestations familial... > Le quotient familial
Mis à jour le $dateModif

Le quotient familial

Certaines aides d'action sanitaire et sociale à destination des jeunes et des familles sont soumises à conditions de ressources. Pour vous permettre de déterminer votre quotient familial, vous trouverez ci-dessous les modalités de calcul.

Pour pouvoir bénéficier de certaines aides attribuées par l'action sanitaire et sociale en direction des jeunes et des familles, vous devez :
  • percevoir ou avoir perçu des prestations familiales de la MSA Ain-Rhône,
  • avoir un quotient familial inférieur ou égal au plafond fixé chaque année par le conseil d'administration.
 
Pour l'octroi des aides soumises à conditions de ressources, la détermination du quotient familial est indispensable.
 
Calcul de votre quotient familial :
(R/12 + PF mensuel) / N
 
R = ensemble des revenus déclarés de l'année N-2, avant abattements fiscaux
PF = ensemble des prestations de décembre N-1 ; les prestations ponctuelles (type allocation rentrée scolaire) sont exclues
N : représente le nombre de parts
 
soit :
  • 2 pour les parents ou chef de famille seul
  • 2,5 pour une famille avec 1 enfant
  • 3 pour une famille avec 2 enfants
  • 4 pour une famille avec 3 enfants
  • 4,5 pour une famille avec 4 enfants
+ 0,5 par enfant à charge supplémentaire
+ 0,5 supplémentaire par enfant bénéficiaire de l'Allocation d'Education Enfant Handicapé (AAEH)
 
A noter :

Par "enfant à charge", il convient de considérer les "enfants à charge au titre des prestations familiales", soit "tout enfant jusqu'à 21 ans sous réserve que sa rémunération n'excède pas mensuellement 55% du SMIC".
 
Pour tout complément d'informations sur votre quotient familial, vous pouvez contacter le service action sanitaire et sociale de la MSA en utilisant le formulaire de contact page suivante.
Nous contacter

Vous souhaitez nous poser une question à propos de votre quotient familial ? Utilisez le formulaire de contact dédié, votre message sera directement transmis au service concerné.

Actualités
1 2 3 4
L'actu du mois
Santé sécurité au travail
Prévention du mal de dos en paysage
calendrier2013
Quel paysagiste n'a jamais eu mal au dos ? Probablement aucun. En collaboration avec le Centre de Réadaptation des Massues, l'équipe Santé Sécurité au Travail de la MSA ...