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MSA Ain Rhône > Conseils, droits et ... > Famille, logement > Prestations familial... > Le quotient familial
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Le quotient familial

Certaines aides d'action sanitaire et sociale à destination des jeunes et des familles sont soumises à conditions de ressources. Pour vous permettre de déterminer votre quotient familial, vous trouverez ci-dessous les modalités de calcul.

Pour pouvoir bénéficier de certaines aides attribuées par l'action sanitaire et sociale en direction des jeunes et des familles, vous devez :
  • percevoir ou avoir perçu des prestations familiales de la MSA Ain-Rhône,
  • avoir un quotient familial inférieur ou égal au plafond fixé chaque année par le conseil d'administration.
 
Pour l'octroi des aides soumises à conditions de ressources, la détermination du quotient familial est indispensable.
 
Calcul de votre quotient familial :
(R/12 + PF mensuel) / N
 
R = ensemble des revenus déclarés de l'année N-2, avant abattements fiscaux
PF = ensemble des prestations de décembre N-1 ; les prestations ponctuelles (type allocation rentrée scolaire) sont exclues
N : représente le nombre de parts
 
soit :
  • 2 pour les parents ou chef de famille seul
  • 2,5 pour une famille avec 1 enfant
  • 3 pour une famille avec 2 enfants
  • 4 pour une famille avec 3 enfants
  • 4,5 pour une famille avec 4 enfants
+ 0,5 par enfant à charge supplémentaire
+ 0,5 supplémentaire par enfant bénéficiaire de l'Allocation d'Education Enfant Handicapé (AAEH)
 
A noter :

Par "enfant à charge", il convient de considérer les "enfants à charge au titre des prestations familiales", soit "tout enfant jusqu'à 21 ans sous réserve que sa rémunération n'excède pas mensuellement 55% du SMIC".
 
Pour tout complément d'informations sur votre quotient familial, vous pouvez contacter le service action sanitaire et sociale de la MSA en utilisant le formulaire de contact : Nous écrire à propos de notre action sociale
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Vous souhaitez nous poser une question à propos de votre quotient familial ? Utilisez le formulaire de contact dédié, votre message sera directement transmis au service concerné.

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