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Mis à jour le 22.06.2016

Les chiffres utiles de la MSA

Le nombre de ressortissants au régime agricole s'élève à 5,4 millions de personnes au 1er janvier 2015. En complément de la protection sociale légale, la MSA propose chaque année un programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires à ses adhérents. Le montant des prestations sociales s'élève à 27,2 milliards d'euros, celui des cotisations à 10,1 milliards d'euros.

Les chiffres utiles 2016

Panoramas démographique et financier du régime agricole en 2015

 
Un actif sur vingt en France est affilié au régime agricole
L'ensemble des actifs affiliés à l'un des régimes agricoles exprimé en équivalent temps plein, 1,2 million de personnes, est stable en 2015. Parmi ces actifs, 41,9% sont affiliés au régime des non-salariés et  58,1% au régime des salariés.
 
Les effectifs salariés relevant du régime agricole avoisinent 700 000 emplois, en hausse de +1,4%. En revanche, le nombre d'actifs non-salariés agricoles – environ 500 000 personnes – continue à reculer mais la baisse de cette population tend à s'amenuiser ces dernières années : de - 3,0% en 2007, elle s'est progressivement réduite pour atteindre -1,8% en 2015.

Une personne sur dix en France métropolitaine bénéficie d'une prestation servie par le régime agricole
Le nombre de personnes bénéficiant d'une prestation servie par le régime agricole, les ressortissants, s'élève à 5,4 millions de personnes et diminue de  -0,6% sur un an. Cette population diminue de -3,3% au régime des non-salariés et augmente de
+0,6% au régime des salariés.
 
Le nombre de personnes protégées pour lesquelles le régime agricole est susceptible de servir un remboursement au titre d'une prestation maladie s'élève à 3,3 millions en 2015 (-0,2% par rapport à 2014), dont 45% relèvent du régime des non-salariés agricoles et 55% de celui des salariés agricoles.

Le régime agricole verse 4,0 millions d'avantages de retraite à 3,4 millions de bénéficiaires. Plus de 530 000 retraités bénéficient simultanément d'un avantage au deux régimes agricoles. Le nombre d'avantages de retraite du régime agricole a diminué de -1,1% en 2015.

Fin 2015, 386 000 familles bénéficient d'une ou plusieurs prestations familiales, de logement, de solidarité et/ou liées au handicap au régime agricole. Cet effectif est en baisse de - 1,7% par rapport à 2014. Le nombre d'enfants à la charge de ces familles s'élève à 433 000.

Environ 2,2 millions de personnes sont couvertes contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Le nombre de personnes protégées au régime des salariés agricoles s'élève à 1,7 million. En 2015, pour ces salariés, le régime agricole déplore environ 70 000 accidents du travail et maladies professionnelles, en baisse de -3,7%. Au régime des non-salariés, le nombre de personnes couvertes s'élève à 550 000 en 2015. Pour eux, environ 24 500 accidents sont déclarés, en baisse de - 11,6%.
La MSA s'engage dans des actions de prévention dans le domaine de la santé et apporte des réponses aux besoins sociaux des personnes et des familles du monde agricole et rural
En 2015, plus de 3,5 millions de personnes sont couvertes en action sanitaire et sociale, et parmi celles-ci environ 240 000 ont perçu au moins une prestation extralégale. Les dépenses d'action sanitaire et sociale représentent 151 millions d'euros.
 
Pour les personnes âgées et retraitées, l'action sanitaire et sociale se concentre sur la prévention de la perte d'autonomie. En 2015, environ 62 000 retraités ont perçu au moins une prestation.

Pour assurer un accueil en établissement, les maisons d'accueil rural pour personnes âgées (MARPA), alternatives au maintien à domicile en milieu rural et promues par la MSA, sont actuellement au nombre de 193 (189 en 2014), en fonctionnement sur 65 départements.

L'aide à la famille est centrée sur l'enfance : 110 000 familles ont perçu au moins une prestation pour 170 000 enfants concernés. Aussi, pour permettre aux jeunes foyers ressortissants du régime de concilier vie professionnelle et vie familiale, la MSA s'est inscrite dans les politiques publiques d'accueil du jeune enfant.
Le montant des prestations sociales versées par le régime agricole est en baisse de - 1,6 % en 2015
Les prestations sociales (légales et extra-légales) versées par le régime agricole s'élèvent à 27,2 milliards d'euros en 2015 (15,8 milliards d'euros pour le régime des non-salariés et 11,4 milliards d'euros pour le régime des salariés). Elles ont diminué de - 2,7 % au régime des non-salariés par rapport à 2014 et se maintiennent à celui des salariés.

Le poste vieillesse et veuvage concentre 50% des prestations versées par le régime agricole, ce qui correspond à 13,6 milliards d'euros en 2015.

Le montant des prestations maladie, maternité, invalidité, décès et des indemnités journalières liées au congé paternité s'élève à 11,0 milliards d'euros.
Le montant des cotisations diminue de - 5,0 % au régime agricole en 2015
L'ensemble des cotisations émises – qu'elles soient payées par les chefs d'exploitation, leur conjoint et aides familiaux, les chefs d'entreprise agricole et leurs salariés, exonérées et prises en charge par l'Etat ou compensées par des recettes fiscales – a baissé de - 5,0% par rapport à 2014.

Le montant des cotisations émises s'élève à 2,9 milliards d'euros pour les non-salariés agricoles au titre de 2014 (- 12,7%). Au régime des salariés agricoles, 7,2 milliards d'euros de cotisations sont émises (- 1,5%), ce qui représente 71,0% du total des cotisations.


Source :  CCMSA - Direction des études, des répertoires et des statistiques
Crédit photo : CCMSA - Michelle Gibson (iStockphoto)