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MSA Lorraine > Conseils, droits et ... > Embauche, cotisation... > Cotisations sur sala... > Les avantages en nature et la déduction des frais professionnels
Mis à jour le 16.04.2014

Les avantages en nature et la déduction des frais professionnels

Retrouvez les valeurs applicables en 2014 pour le calcul des cotisations des salariés agricoles.

Les avantages en nature

Les avantages en nature consistent dans la fourniture ou la mise à disposition d'un bien ou service, permettant au salarié de faire l'économie de frais qu'il aurait dû normalement supporter.

Ces avantages, au même titre que le salaire, sont soumis à cotisations sociales, CSG et CRDS. Ils sont évalués d'après leur valeur réelle ou le cas échéant, forfaitairement sur option.

Ces valeurs forfaitaires constituent des évaluations minimales en l'absence de montants supérieurs prévus par convention ou accord collectif.
 

La déduction des frais professionnels

Les frais professionnels sont des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi du salarié et supportées par celui-ci dans l'accomplissement de ses missions.

Les frais professionnels sont exclus de la base de calcul des cotisations sociales, de la CSG et CRDS sous certaines conditions et limites.

Vous pouvez indemniser les frais professionnels de votre salarié selon plusieurs modalités :
  • soit par le remboursement des dépenses réelles sur fourniture de justificatifs,
  • soit par le versement d'allocations forfaitaires dans certains cas,
  • soit, pour certaines professions, par l'application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.


Les valeurs applicables :

Télécharger la fiche : avantages en nature et frais professionnels pour 2014

Télécharger la fiche : barème des indemnités de petits déplacements des entreprises paysagistes pour 2014

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