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Connaissez-vous le dispositif rescrit social ?

Le rescrit social est un dispositif de sécurisation juridique qui permet à un cotisant agricole d’interroger sa MSA sur un point précis de droit, avant une éventuelle procédure. Le point de droit doit concerner ses prélèvements sociaux : affiliation, calcul des cotisations et contributions sociales, recouvrement, déclaration...

Nouveau Tesa : deux nouveaux tutoriels pour vous guider dans vos démarches

Comment déclarer une embauche avec le nouveau Tesa ? Comment établir un bulletin de paie ? La MSA met à votre disposition deux nouveaux tutoriels vidéo sur son site dédié pour faciliter vos déclarations avec le nouveau Tesa.

Pour une relation de qualité : La MSA s'engage, et vous aussi

Bien vous accueillir et répondre au mieux à vos besoins est une préoccupation de tous les jours. Nous avons mis en place des engagements pour s’assurer de la qualité des services que nous vous offrons, quel que soit le moyen que vous utilisez. Parce qu’une relation doit être partagée, certains engagements vous concernent directement. Il s’agit de bons réflexes simples à adopter lors de nos échanges.

Nouveau Tesa : quelques précisions avant ouverture du service

Le nouveau Tesa sera disponible à partir du 1er avril 2018 pour les entreprises qui souhaitent utiliser ce service de façon exclusive pour déclarer leurs salariés en CDI et en CDD. Les employeurs en mixité DSN / TESA, ceux qui ont recours à au moins un contrat particulier (apprentissage, etc.) et les particuliers employeurs doivent continuer à utiliser les déclarations habituelles (ancien Tesa et DTS) au 2e trimestre.

Préparez-vous au nouveau Tesa sur nouveau-tesa.msa.fr

Vous pourrez embaucher vos salariés avec le nouveau Tesa à partir du mois d'avril. Retrouvez sur notre site internet dédié toutes les informations utiles pour réaliser votre adhésion et vos futures déclarations : tutoriels vidéo, conseils, questions/réponses...

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