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L'affiliation des artisans ruraux évolue

Mis à jour le 04/11/2014

A compter du 1er janvier 2014, les artisans ruraux relevant actuellement du régime agricole seront affiliés au RSI pour l'ensemble de leur protection sociale personnelle, à l'instar des autres artisans employant plus de deux salariés permanents.


Votre situation actuelle


Vous êtes un artisan rural et relevez, à ce titre, pour votre protection sociale personnelle :
  • de la MSA pour le service des prestations familiales, pour le paiement de la cotisation prestations familiales, ainsi que des CSG - CRDS.
  • du Régime Social des Indépendants (RSI) pour l'assurance maladie et la vieillesse, et pour le versement des autres cotisations (maladie, vieillesse…).

Ce qui change pour vous


A compter du 1er janvier 2014, vous serez désormais :
  • affilié(e) au RSI pour l'ensemble des risques ainsi que pour l'appel et le versement de l'ensemble de vos cotisations personnelles (y compris la cotisation prestations familiales) et les CSG-CRDS ; vous ne serez donc plus affilié(e) à la MSA.
  • rattaché(e) à la CAF du lieu de votre résidence pour vos prestations familiales en lieu et place de la MSA.

Ce qui ne change pas pour vous


Si vous êtes employeur, vos salariés demeurent affiliés à la MSA pour l'ensemble des risques et vous continuez à verser à la MSA les cotisations et contributions sociales dues au titre de l'emploi de ces salariés.


Aucune démarche à effectuer


Votre MSA procèdera directement au transfert de votre dossier vers la CAF de votre lieu de résidence.

Important

Si votre conjoint, concubin ou partenaire PACS relève du régime agricole, il est possible de continuer à bénéficier du versement des prestations familiales et des programmes d'action sanitaire et sociale de la MSA. Il vous suffit pour cela de modifier votre choix d'allocataire. Si vous êtes dans cette situation, contacter votre MSA.

Pour plus d'informations, contactez votre MSA

Source : CCMSA

Sites utiles

Régime Social des Indépendants

Allocations familiales