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Protocole d'échanges déclarations de salaires MSA

Mis à jour le 28/08/2017

Les employeurs peuvent transmettre leurs déclarations de salaires par support magnétique selon les modalités définies dans un protocole d'échanges à télécharger sur notre site.


Chaque trimestre, les employeurs doivent communiquer à la MSA, le montant des rémunérations versées à leurs salariés, ainsi que les informations nécessaires au calcul des cotisations et contributions dues à la MSA.


Cette déclaration peut être adressée par votre cabinet comptable ou Centre d'économie rurale, sous forme de fichier informatisé conforme aux normes définies dans un protocole, s'il dispose d'un logiciel de paye adapté.

Pour en savoir plus, consultez notre dossier  La déclaration trimestrielle des salaires.