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Les solutions pour répondre à vos obligations DSN

Mis à jour le 13/10/2017

Vous n'êtes pas encore passé à la Déclaration sociale nominative (DSN) ? Pour remplir cette obligation, il existe plusieurs possibilités : la DSN exclusivement, le nouveau TESA ou une solution mixte. La MSA vous donne les clés pour vous aider à faire votre choix.

Quelles sont les solutions adaptées à la situation de votre entreprise ?


Pour répondre à vos obligations vis-à-vis de la DSN, la MSA vous propose un ensemble de solutions adaptées aux spécificités de votre entreprise. Vous avez notamment la possibilité d'utiliser conjointement la DSN et le nouveau TESA.

Si votre entreprise a 20 salariés ou moins en CDI, vous avez le choix entre 3 possibilités :
DSN exclusivement DSN et nouveau TESA
(solution mixte)
Nouveau TESA exclusivement
Vous gérez tous vos salariés avec un logiciel de paie ou vous passez par un tiers déclarant. Vous pouvez recourir au nouveau TESA pour vos salariés en CDD de moins de 119 jours (consécutifs ou non)
et la DSN pour vos autres salariés (CDI et CDD de plus de 119 jours).
Vous pouvez utiliser le nouveau TESA pour l'ensemble de vos salariés CDI et CDD (quelle que soit la durée du contrat).

Si votre entreprise a plus de 20 salariés en CDI, vous avez le choix entre 2 possibilités :
DSN exclusivement DSN et nouveau TESA
(solution mixte)
Vous gérez tous vos salariés avec un logiciel de paie ou vous passez par un tiers déclarant. Vous pouvez recourir au nouveau TESA pour vos salariés en CDD de moins de 119 jours (consécutifs ou non) et à la DSN pour vos autres salariés (CDI et CDD de plus de 119 jours).

 

A noter

Le nouveau TESA s'adresse prioritairement aux petites entreprises agricoles sans logiciel de paie et qui n'ont pas recours à un tiers déclarant. Disponible au 1er janvier 2018, il proposera de nouvelles fonctionnalités vous permettant de répondre aux obligations de la DSN.

Accéder à l'enquête DSN - nouveau TESA

En savoir plus sur le nouveau TESA

En savoir plus

La documentation technique DSN :

Le site de la déclaration sociale nominative (DSN)

Les vidéos sur la DSN par le GIP-MDS