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La cotisation au FMSE

Mis à jour le 07/02/2017

Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, co-exploitant ou cotisant de solidarité, votre appel de cotisations MSA inclut une contribution destinée à financer le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE). En fonction de votre filière, vous pouvez également cotiser auprès d'une section spécialisée du FMSE.

Quel est son montant ?


Pour simplifier vos démarches, la MSA est chargée du recouvrement de la cotisation au FMSE en même temps que vos autres cotisations.

A noter : si votre entreprise n'a pas de chef d'exploitation inscrit ou si vous êtes exploitant salarié, l'appel de cette cotisation intervient avec l'émission des cotisations sur salaires du 3e trimestre.

Montant de la cotisation annuelle

La cotisation au FMSE est fixée à 20 € par an par exploitant.

Elle permet de financer des programmes d'indemnisation  communs à plusieurs secteurs de production, de couvrir le risque environnemental et de participer aux programmes d'indemnisation des sections spécialisées du FMSE.

Ces sections concernent aujourd'hui les producteurs de maïs, de plants de pomme de terre, de fruits, de légumes frais, de légumes pour l'industrie, de betteraves sucrières, les éleveurs de porcs, les éleveurs de ruminants.

Montant des cotisations complémentaires pour les sections spécialisées

Producteurs de fruits et légumes frais
Si vous êtes producteur de fruits ou de légumes frais, votre appel de cotisations inclut une cotisation complémentaire à la section spécialisée fruits à la section Légumes frais. Son montant dépend de votre statut.

Section spécialisée "Fruits" : montant de la cotisation au FMSE
Votre statut Montant annuel
Production principale 60 €
Production secondaire 35 €
Vous êtes cotisant de solidarité 10 €

Section "Légumes frais" : montant de la cotisation au FMSE
Votre statut Montant annuel
Vous produisez des légumes frais 22 €
Vous êtes cotisant de solidarité 10 €

A noter : si vous produisez des légumes pour l'industrie, vous pouvez cotiser à la section Légumes transformés. Vous verserez votre cotisation au CENALDI, chargé du recouvrement des cotisations pour cette section.

Pépiniéristes / horticulteurs
Section spécialisée "Pépinière - Horticulture"  : montant de la cotisation au FMSE
Votre statut Montant annuel
Production principale 50 €
Production secondaire 50 €
Vous êtes cotisant de solidarité 50 €

Eleveurs de volailles
Section spécialisée "Avicole"  : montant de la cotisation au FMSE
Votre statut Montant annuel (2017)
Production principale 72 €
Production secondaire 48 €
Vous êtes cotisant de solidarité 30 €

A savoir

Les crises sanitaires qui frappent la filière volaille ont contraint la "section avicole" du FMSE à augmenter le montant de la cotisation complémentaire pour l'année 2017.
Pour en savoir plus, consultez le document du FMSE (PDF - nouvelle fenêtre)

Site utile

Pour en savoir plus, consultez le site du Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental :