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Formulaires et notices

ccmsa-beloncle_J8A7616.jpg

Dépliant - La MSA agit aux côtés des familles

Info stat - Sécurisation juridique La MSA encourage le recours au rescrit social

Visant à aider les cotisants et futurs cotisants agricoles, employeurs et non-salariés, la procédure de rescrit social leur permet d’interroger leur MSA concernant l’application d’un point spécifique de législation (affiliation, cotisations, contributions sociales, prélèvement sociaux …). But recherché : obtenir en retour une décision explicite de la part de la MSA, offrant une véritable sécurité juridique aux adhérents concernés. Tour d’horizon des modalités à respecter.

Marché - Marché de maintenance technique et évolutive du progiciel SAGE

Date limite de réception des offres : 14 mai 2018 à 12h00

Bloc éditable cancer de la peau

Zoom sur cancer de la peau

Dépistage - cancer de la peau

ccmsa-beloncle-arret-travail.jpg

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Demande de modulation des appels

Demande de pension assurance invalidité des non salariés agricoles

Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)

document Cerfa 13435*03

Demande de pension assurance invalidité des salariés

cerfa 15647*01

Demande de capital décès

cerfa 10431*05

Demande commune de CMU-C et ACS

Utilisé par l'appli b45cmucsimu - NE PAS SUPPRIMER

Formulaire - demande commune CMU-C - ACS

Formulaire de demande commune CMU-C - ACS utilisée par la v1 de l'application mobile Ma MSA & Moi. NE PAS SUPPRIMER.

Modernisation de la santé au travail

Le rescrit social

zoom sur tchat

Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical (en véhicule personnel ou transports en commun)

formulaire Cerfa 11162*03

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  • Vos droits sociaux en un seul clic sur mesdroitssociaux.gouv.fr

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Chute de toit
Hubert C. fait une chute de 6 mètres alors qu’il répare le toit de sa bergerie. Il explique dans cette vidéo la chance qu’il a eue.
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