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Les orientations de la Mission Morel

Mis à jour le 23/05/2013

En 2009, Annick Morel se voit confier une mission de réflexion visant à dynamiser la gestion des carrières des agents de direction des organismes de Sécurité sociale. Ce rapport a donné lieu 4 pistes d'évolutions.


En 2009, le constat est posé par les pouvoirs publics d'une gestion des agents de direction des organismes de Sécurité sociale qui ne correspond plus ni aux attentes de l'institution ni des individus eux-mêmes.

Annick Morel, Inspectrice générale des affaires sociales depuis 2009, par ailleurs Directrice générale de la CNAF de 1999 à 2003, se voit confier une mission sur la dynamisation de la gestion de carrière des Agents de Direction des organismes de sécurité sociale (régime général, régime social des indépendants. Le périmètre sera plus tard élargi au régime agricole).

Annick Morel remettra son rapport au Ministre début 2011.


L'approfondissement des réflexions de la mission : 2012


En septembre 2011, Annick Morel se voit confier la mise en œuvre  des propositions de son rapport, ainsi que la présidence du comité de pilotage chargé de la coordination des chantiers opérationnels.

Six chantiers ont été identifiés :

Chantier 1
L'élaboration des textes réglementaires nécessaires à l'organisation de la liste d'aptitude, aux procédures de nominations, d'agrément, de fins de fonctions

Chantier 2 :
L'élaboration des outils de dynamisation de la gestion des ressources humaines des caisses nationales

Chantier 3 :
L'élaboration des outils d'évaluation communs pour la liste d'aptitude et pour le Comité des carrières

Chantier 4 :
La détermination du cahier des charges et mise en place de l'observatoire des ressources dirigeantes à l'Ucanss prenant appui sur un système d'information renouvelé relatif aux agents de direction

Chantier 5 : 
La réforme de l'EN3S

Chantier 6 :
La mise en œuvre conventionnelle au régime général des orientations du rapport.


Les 4 pistes d'évolutions


A l'issue de cette concertation, 4 pistes d'évolution ont été proposées à l'issue d'un comité de pilotage tenu le 14 décembre 2012, en présence de la DSS, des caisses nationales, et des représentants des agents de direction  : 

Rénover la liste d'aptitude pour améliorer la gestion des carrières : 
  • en simplifiant le dispositif
  • en renforçant  la fluidité des parcours professionnels
  • en valorisant l'expérience et la mobilité professionnelle
  • en professionnalisant l'évaluation des candidatures

Adapter les voies d'accès à l'EN3S et les formations diplômantes 
  • en rendant le plus attractif concours externe
  • en rendant le concours interne plus accessible
  • en faisant du CESDIR une voie de promotion interne
  • en rénovant les conditions d'accès au CESDIR
  • en diversifiant les profils des candidats
 
Améliorer la gestion des carrières par les caisses nationales au niveau interbranche et interrégime
  • en créant de nouveaux outils d'évaluation
  • en renforçant le rôle des caisses nationales
 

Retrouvez l'ensemble des orientations du rapport Morel en téléchargeant le document :

Les orientations du rapport Morel
 

 

Source : CCMSA - rapport Morel
 

Site utile

Plus d'informations sur le rapport Morel, sur le site de l'UCANSS