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Versement par la MSA de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) 2016

Mis à jour le 11/08/2016

Communiqué de presse du 11 août 2016

Versée dès le 18 août prochain par la MSA, l'allocation de rentrée scolaire (ARS) aide, chaque année, de très nombreuses familles à financer les dépenses générées par la scolarité de leurs enfants, âgés de 6 à 18 ans. En 2015, 98 510 familles ont bénéficié de l'ARS.

Conditions requises pour en bénéficier en 2016

  • Pour cette rentrée 2016, l'ARS peut être versée aux familles pour chaque enfant scolarisé âgé de 6 à 15 ans, et pour chaque enfant, plus jeune, déjà inscrit en cours préparatoire,
  • Pour ouvrir droit à l'ARS, l'enfant, âgé de 16 à 18 ans, doit être inscrit dans un établissement d'enseignement ou en apprentissage et gagner, au plus, 898,83€ par mois,
  • Enfin, les ressources de l'année 2014 de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond de revenus. Ce dernier varie selon le nombre d'enfants.

Plafond de ressources pour la rentrée scolaire 2016
Nombre d'enfants Ressources annuelles
1 enfant 24 404 €
2 enfants 30 036 €
3 enfants 35 668 €
Par enfant supplémentaire 5 632 €

Si les revenus de la famille s'avèrent légèrement supérieurs aux plafonds de ressources indiqués, elle peut bénéficier d'un versement partiel, appelé "Allocation de rentrée scolaire différentielle".

Montant de l'ARS 2016 et démarches à effectuer

Le montant de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) dépend de l'âge de l'enfant (de 6 à 18 ans).

Montants nets de l'ARS pour la rentrée scolaire 2016
Conditions relatives à l'âge de l'enfant Montants nets par enfant
Enfant âgé de 6 à 10 ans 363€
Enfant âgé de 11 à 14 ans 383,03€
Enfant âgé de 15 à 18 ans 396,29€
(Montants actualisés au 01/04/2016)

  • Pour les enfants de moins de 6 ans déjà entrés en CP : Un justificatif (certificat de scolarité) est nécessaire et doit être transmis à la MSA.
  • Pour les enfants de 6 à 15 ans : Si la famille bénéficie déjà de prestations versées par la MSA, l'allocation de rentrée scolaire sera versée automatiquement.
  • Pour les enfants de 16 à 18 ans : Les familles doivent déclarer que l'enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2016.Pour simplifier leurs démarches, la MSA leur permet d'effectuer directement cette déclaration de situation, en se connectant sur www.msa.fr, (rubrique Mon espace privé).
  • Enfin, si la famille n'est pas encore allocataire, elle doit effectuer auprès de la MSA une déclaration de situation et de ressources, à l'aide des formulaires directement téléchargeables sur http://www.msa.fr ou bien, toujours en ligne, à partir de la rubrique Mon espace privé.

Annexe
Pour effectuer une simulation de calcul de l'ARS : http://simulation.msa.fr/

A télécharger
Le communiqué de presse
Contacts presse
Service presse de la MSA
Caroline Tonini : 01 41 63 70 97
Géraldine Vieuille : 01 41 63 72 41
servicepresse.blf@ccmsa.msa.fr