La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Mis à jour le 07/10/2021
Lorsque vous embauchez un salarié, vous devez effectuer plusieurs formalités auprès de la MSA. La DPAE, anciennement DUE (déclaration unique d'embauche), vous permet de réaliser ces formalités en une seule déclaration. Pour déclarer vos salariés, utilisez la DPAE en ligne depuis Mon espace privé !
- La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
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L'identification de vos salariés
L'identification de vos salariés
Pour toute embauche, vous devez vous assurer de la bonne identification de votre salarié.
Pourquoi veiller à l'identification de vos salariés ?
La bonne identification de vos salariés permet de :
- gagner du temps lors de vos démarches
- réduire vos coûts de gestion
- garantir les droits de vos salariés (assurance maladie, chômage, retraite,etc.)
Comment vérifier l' identification de vos salariés ?
Pour toute embauche d'un salarié, vous devez vous assurer de :
- son identité complète et fiable
- nom d'usage (marital) ;
- prénom(s) dans l'ordre de l'état civil ;
- date de naissance ;
- localité de naissance ;
- pays de naissance ;
- son adresse de résidence principale (à l’étranger ou en France)
La fiabilité de ces informations doit être vérifiée :
- pour les salariés nés en France à l’aide d’un justificatif d’identité (passeport ou carte d'identité recto-verso)
- pour les salariés nés à l'étranger à l'aide d'un justificatif d’état civil (acte de naissance) et d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour ……). Un acte de mariage sera également nécessaire si le nom de famille est différent entre les deux justificatifs.
A noter :
Si votre salarié ne possède pas de numéro de sécurité sociale ou n’en a pas connaissance, pensez à transmettre à la MSA :- pour les salariés nés en France un justificatif d’identité (passeport ou carte d'identité recto-verso)
- pour les salariés nés à l'étranger un justificatif d’état civil (acte de naissance) et un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour ……)
Ces documents garantiront la bonne identification de votre salarié et permettront à la MSA de procéder, si nécessaire, à son immatriculation.
Attention, en cas de travail dissimulé, vous vous exposez à des sanctions pénales, civiles ou administratives sévères, qui peuvent mettre votre activité en péril.
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La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Démarches
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Declaration prealable a l embauche (DPAE) - specimen
Cerfa 14467*03 - Modèle présenté à titre d'information
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