Covid-19 : la MSA répond à vos questions

Mis à jour le 03/08/2020

L'épidémie de Coronavirus a des conséquences sur votre relation avec la MSA. Cette foire aux questions est là pour vous informer sur des situations que vous pouvez rencontrer. Elle sera mise à jour régulièrement tout au long de cet épisode. Nous vous invitons à revenir régulièrement.

1/ Famille, logement

 
 Questions domaine "famille"
 Questions domaine "Logement"
 

 
►Je dois rembourser une dette à la MSA concernant une prestation Famille ou Logement. Peut-on stopper le remboursement le temps de la période de confinement ?
Les remboursements ne sont pas interrompus durant la période de confinement. Nous vous invitons à rembourser cette somme par chèque, par virement (contactez votre caisse pour obtenir les coordonnées bancaires de votre MSA) ou par tout autre moyen à votre convenance.  
 
A défaut, si vous êtes toujours bénéficiaire d’une prestation, nous procéderons à une retenue automatique sur le montant de vos prochaines prestations. La retenue prendra effet dans un délai de 2 mois. Son montant est calculé en fonction de vos revenus. Vous n'avez rien à faire.
Si vous n’êtes plus bénéficiaire de prestation, le délai de remboursement est de 2 mois.
 
Par ailleurs, en cas de difficulté, vous pouvez prendre contact avec votre MSA par mail afin définir des modalités de remboursement


Questions domaine "Famille"

►Je suis confiné avec mon enfant. Dois-je verser le salaire à mon assistante maternelle, même si elle ne le garde pas ?  
Oui. Les jours réellement gardés sont à payer intégralement à votre assistante maternelle et le CMG sera versé. Un dispositif "d'indemnités exceptionnelles" a été mis en place. Dès le 30 mars, vous pourrez déclarer toutes les heures effectuées sur le site de Pajemploi. Vous devrez ensuite remplir dans un second temps un formulaire spécifique détaillant les heures prévues non-réalisées avec la rémunération correspondante. Pour les jours où votre enfant n’est pas gardé à cause du confinement, vous devez tout de même verser le salaire à votre assistante maternelle à hauteur de 80 %. Ce montant vous sera ensuite remboursé dans son intégralité par le centre National Pajemploi dans un délai d’environ 15 jours et aucun CMG ne sera versé.
Retrouvez toutes les informations sur le site www.pajemploi.urssaf.fr  

 

►Si mon enfant est gardé moins de seize heures dans le mois au cours des mois de mars, avril, mai =n juin et juillet à cause de la crise sanitaire, y aura-t-il un droit au CMG structure ? 
Oui. De manière exceptionnelle et temporaire de mars à juillet 2020, la condition de garde minimum de seize heures est suspendue à compter de la première heure d’accueil du mois de mars. Les paiements seront réalisés courant avril. Vous ou la structure devez envoyer l’attestation de garde à votre MSA. 
 
►Je bénéficie du CMG et je fais garder mon enfant via une structure. Comment transmettre l’attestation des heures de garde à la MSA ? 
Deux solutions :  
  • Votre structure transmet directement l’attestation à votre MSA comme d’habitude.#
  • Si d’habitude, vous transmettiez cette attestation par courrier :
    • Vous pouvez soit nous envoyer un mail. Rendez-vous sur Mon espace privé > rubrique "Contact et échanges" > Ecrire un message. Sélectionnez ensuite les motifs suivants "Famille" > Attestation Famille > "Attestation de paiement".
      Renseignez enfin les informations ci-dessous dans le corps du message :
      1) ​Nom de la structure et ses cordonnées (mail, adresse et numéro de téléphone)
      2) Les prénom et nom des enfants gardés
      3) Le nombre d’heures de garde par enfant
      4) Le montant total de la facture
      5) Le nombre d’heures spécifiques si les deux parents ont travaillé au moins 25 heures dans le mois (la nuit de 22h à 6h ou les dimanches ou les jours fériés)
    • Vous pouvez aussi déposer directement l’attestation depuis votre espace privé > rubrique "Contact et échanges" > Envoyer un document > puis sélectionnez "Autres documents".
      Consultez notre fiche pratique pour envoyer un document à votre MSA.
 
►J’exerce une profession prioritaire. Comment trouver une solution de garde pour mon enfant ?
Des solutions de garde sont mises en place pour les jeunes enfants des personnels prioritaires. Nous vous invitons à consulter le site mon-enfant.fr pour voir si vous êtes concerné par ce dispositif et faire votre demande.
 
►Je suis un professionnel de la petite enfance. Comment faire part de mes disponibilités d’accueil ? Où puis-je trouver de l’information me concernant ?
Les assistantes maternelles et les établissements d'accueil du jeune enfant (crèche, halte-garderie…) peuvent signaler leurs disponibilités à la Préfecture de leur département en remplissant un formulaire. 
> Faire part de mes disponibilités
> Retrouvez toutes les informations vous concernant sur le site pajemploi.urssaf.fr 

 

►Mon ex conjoint est au chômage partiel ou technique et refuse de verser la pension alimentaire. Quels sont mes droits ?
La pension alimentaire étant essentielle pour vos enfants, notamment dans ce contexte (fermeture écoles et cantines) son paiement doit se poursuivre en privilégiant le virement bancaire.  Nous vous invitons à contacter votre MSA car vous pouvez peut-être prétendre à l’allocation de soutien familial (ASF).
> Pour en savoir plus sur l'ASF et sur les recours en cas de pensions alimentaires non payées

 

►J’ai un dossier en cours auprès de l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa). Où en est mon dossier ?
L’activité de l’Aripa se poursuit pendant cette période de confinement avec des délais de traitement qui peuvent néanmoins être allongés. Nous vous invitons à consulter le site internet dédié qui a mis en place une foire aux questions pour répondre aux questions que vous vous posées.
 
►Je travaille à taux partiel et bénéficie de la prestation partagée de l’éducation de l’enfant (PreParE). A cause du confinement, je ne peux pas faire faire remplir mon attestation par mon employeur. Vais-je percevoir mon aide ?
Pour continuer à percevoir votre aide, il suffit de nous adresser un mail depuis votre espace privé, pour nous préciser si votre activité à taux partiel se poursuit. Et si oui, à quel taux.
Ne tardez pas à informer votre MSA pour éviter toute interruption du versement de la PreParE.
 
►Je suis victime, témoin ou confident de violences sexistes ou sexuelles. Que dois-je faire ? 
Le confinement est un facteur aggravant pour les violences conjugales. Réagir peut tout changer. Nous vous invitons à appeler le 3919 qui est un numéro d’écoute national destiné aux femmes victimes de toutes formes de violences ainsi qu’à leur entourage. L’appel est anonyme et gratuit.
Il est également possible, désormais, pour les personnes victimes de violences conjugales, de donner l’alerte dans une pharmacie, qui avertira directement les forces de l’ordre.
> Plus d’information sur arretonslesviolences.gouv.fr
 
►Avec le confinement je sens que je suis irritable et agressif avec mes proches. Comment avoir de l’aide ?
Le confinement peut générer de l’anxiété et des situations de conflits. Des professionnels sont à votre écoute pour échanger avec vous et trouver des solutions : 08.019.019.11 (du lundi au dimanche de 9h à 19h). Il n’y a pas de honte à téléphoner ! C’est une action responsable de vous faire accompagner pour préserver votre famille des violences.
 
►Mon droit à l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) arrive à échéance et je ne peux pas aller chez le médecin pour faire prolonger mon certificat médical. Vais-je percevoir mon aide ?
Vous devez envoyer un mail à votre MSA ou la contacter par téléphone afin de nous informer que vous ne pouvez pas aller voir votre médecin. Après étude par votre MSA, votre droit pourra être prolongé de 3 mois.
 
►Je bénéficie de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) et je n’ai pas transmis à temps l’attestation employeur. Vais-je percevoir ma prestation ?  
Si vous n’avez pas pu transmettre votre attestation employeur à temps, contactez votre MSA par mail depuis votre espace privé > Contacts et Echange > Mes messages ou par téléphone pour communiquer le nombre de jours. Vous pouvez déposer l'attestation employeur sur votre espace privé > Contacts et Echange > Envoyer un document.
Votre MSA pourra alors calculer le montant de votre aide et régulariser votre dossier.
 
►Je suis en congé parental et je bénéficie de la prestation d’éducation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) à taux plein. En raison du coronavirus, j’ai été réquisitionné(e) en tant que personnel prioritaire. Vais-je continuer à bénéficier de la PreParE ?
Oui, malgré la reprise de votre activité professionnelle, la PreParE continue de vous être versée à titre exceptionnel durant la crise sanitaire.
►Je suis salarié et mon congé parental devait se terminer, mais je ne peux pas reprendre le travail à cause du confinement. Vais-je continuer à recevoir la PreParE ?
Plusieurs possibilités se présentent à vous :
  • Si vous convenez avec votre employeur du prolongement de votre congé parental et que vous remplissez toujours les conditions d’attribution de la PreParE, votre droit sera prolongé ;
  • Si votre congé parental s’arrête, vous pouvez bénéficier comme tous les autres salariés des dispositifs prévus : chômage partiel, arrêt maladie pour garde d’enfant...
 


Questions domaine "Logement"

►Une évolution des aides personnelles au logement avait été annoncée pour avril. Sera-t-elle mise en œuvre ? 
Le Gouvernement a décidé de décaler la mise en œuvre de l’évolution des allocations logement prévue en avril à une date ultérieure. Votre aide au logement continue d’être versée dans les conditions habituelles. 
Nos conseillers répondent à vos questions sur l’évolution des aides au logement au 01 41 63 80 00 du lundi au vendredi de 9h à 12h00 (prix d’un appel local). Vous pouvez également nous envoyer un message via Mon espace privé
 
►J’ai déménagé et changé de MSA. Dois-je déposer une nouvelle demande d'allocation logement ?
Oui. Nous vous invitons à déposer rapidement une nouvelle demande auprès de la nouvelle MSA Vous pouvez déposer votre demande en ligne depuis votre espace privé.
Pour en savoir plus sur cette démarche (dépôt du dossier et déclaration de vos ressources) consultez notre page dédiée.