Les chefs d'exploitation agricoles et les salariés agricoles concernés par la prime d'activité revalorisée

Mis à jour le 17/01/2019

[17/01/2019] Dans le cadre de l'action en faveur du pouvoir d'achat, le gouvernement a décidé le 10 décembre dernier d'accélérer la revalorisation du dispositif de la prime d'activité. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, une revalorisation exceptionnelle du montant de la prime d'activité est applicable sur les revenus professionnels mensuels perçus depuis octobre 2018. En fonction de la composition de votre foyer et de l'ensemble de ses ressources, cette augmentation peut atteindre jusqu'à 90 € par travailleur. Cette revalorisation concerne aussi les chefs d'entreprise et d'exploitation agricoles répondant aux conditions d'éligibilité.

La prime d’activité, permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une aide financière permettant de compléter les revenus modestes des salariés et des exploitants et chefs d’entreprises agricoles.
Elle est calculée sur la base d'une déclaration trimestrielle prenant en compte les ressources du demandeur et des membres de son foyer (revenus d'activité professionnelle et de remplacement, indemnités journalières maladie, indemnités chômage…) mais aussi les prestations familiales ou aides au logement notamment. La prime d'activité est versée mensuellement par la MSA.

Les démarches des actifs agricoles qui pensent pouvoir bénéficier de la prime d’activité
La prime d'activité revalorisée, due au titre de janvier 2019, sera versée le 5 février 2019. Les demandeurs doivent avoir plus de 18 ans et être salariés ou chefs d’entreprise ou d’exploitation agricole.

Ils peuvent réaliser une première simulation de leur droit sur mesdroitssociaux.gouv.fr. En fonction du résultat, Ils doivent effectuer une demande de prime d’activité ou faire leur déclaration trimestrielle de ressources en ligne, depuis « Mon espace privé ». Le service en ligne "Prime d'activité : demande et déclaration trimestrielle", permet d'estimer précisément son droit à la prime d'activité et le cas échéant de déposer une demande. Il prend en compte la revalorisation du montant de la prime d’activité.

La prime d’activité est versée aux foyers dans les revenus ne dépassent pas un certain montant.
En 2019, ces plafonds maximaux (sans forfait logement ni aide au logement ni autres ressources) sont :
  • pour une personne seule sans enfant : 1 787 euros net par mois ou 21 446 euros par an de bénéfices agricoles si la personne est exploitant(e) agricole ;
  • pour une personne seule avec un enfant : 2 794 euros net par mois ;
  • pour un couple avec deux enfants : 3 754 euros net par mois avec deux salaires égaux ou 3 342 euros s’il n’y a qu’un seul salaire.
Les étudiants salariés et apprentis peuvent prétendre à la prime d’activité si, sur une période d’au moins trois mois, leurs revenus mensuels sont au moins de 932 euros net.

Un chef d’entreprise ou d’exploitation agricole, une fois la demande complétée, peut se retrouver face à 3 situations :
1. Les renseignements fournis permettent d'avoir immédiatement une estimation du montant de la prime. Il valide et envoie sa demande. L’exploitant reçoit alors le montant de sa prime pour chaque mois du trimestre en cours. Un email l’invitera à faire sa déclaration de situation et de revenus à la fin de chaque trimestre.
2. Les renseignements fournis ne permettent pas de donner une estimation et nécessitent un examen plus approfondi. Il valide et envoie sa demande qui est prise en compte. La MSA étudie la situation et prend contact avec l’exploitant.
3. A l'issue de la déclaration, le service en ligne annonce un refus. Dans ce cas, l’exploitant peut valider sa demande en cochant "Maintenir votre demande de prime d'activité" et imprimer la notification de refus nécessaire pour tout recours. Enfin, en cas de revenus négatifs ou très faibles, il est possible de bénéficier du RSA en en faisant la demande.

Toutes les informations nécessaires à une demande de prime d’activité :
Pour les chefs d’entreprise et d’exploitations agricoles : www.msa.fr/prime-d-activite-exploitants 
Pour les salariés agricoles : www.msa.fr/prime-d-activite-salaries

Contact presse CCMSA

Géraldine Vieuille - Attachée de presse
vieuille.geraldine@ccmsa.msa.fr