Employeur : la MSA répond à vos questions

Mis à jour le 07/10/2021

L'épidémie de Coronavirus a des conséquences sur votre activité et votre relation avec la MSA. Cette foire aux questions est là pour vous informer sur des situations que vous pouvez rencontrer. Elle sera mise à jour régulièrement tout au long de cet épisode. Nous vous invitons à revenir régulièrement.

3/ Mes salariés

Un de mes salariés est malade du Covid. Quelles démarches sont à effectuer ? 

Si un arrêt de travail lui a été délivré durant l’hospitalisation ou par un médecin de ville. Les démarches restent les mêmes que pour un arrêt de travail de classique. Vous devez signaler l’événement dans votre DSN.  

 

Que se passe-t-il pour un de mes salariés s’il présente un risque de santé élevé ? 

Votre salarié pourra bénéficier d’un arrêt de travail si son état de santé le nécessite, ou pourra demander une attestation d’isolement pour bénéficier de l’activité partielle. Dans les deux cas, il devra se rapprocher de son médecin pour lui délivrer les documents nécessaires.
> Les démarches en cas d’arrêt de travail
> Les démarches pour la mise en activité partielle

 
 

Mon salarié vit avec une personne présentant un risque élevé de santé par rapport au Covid. Que dois-je faire comme démarche ? 

Depuis le 1er septembre 2020, lorsque le télétravail n’est pas possible, les personnes qui cohabitent avec une personne vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé ou du dispositif d’activité partielle. Elles doivent donc reprendre leur activité professionnelle sur leur lieu de travail en respectant les mesures barrières.

 

Un de mes salariés a été en contact avec une personne malade. Quelle démarche dois-je effectuer ? 

Que votre salarié présente, ou non, des symptômes de la maladie, il sera invité à s’isoler et il aura, notamment en cas d’impossibilité de travail à domicile, un arrêt de travail de 7 jours maximum pour couvrir la période durant laquelle il devra rester isolé. S'il s’est spontanément isolé avant cette date, l’arrêt pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours. Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l’arrêt initial, il pourra demander une prolongation de l'arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires.

 

Que dois-je faire si l'un de mes salariés m’annonce qu’il est positif et que mes autres employés n'ont toujours pas été appelé par la cellule contact tracing ? 

Dans le cas où votre salarié aurait été en contact avec une personne malade mais n'aurait pas encore été contacté par les équipes de contact tracing, et que le télétravail n'est pas possible, il doit sans attendre contacter son médecin qui lui précisera les démarches pour un éventuel isolement. Si cette action n'est pas effecutée, votre salarié devra continuer son activité dans l'attente de la prise de contact par les équipes de contact tracing.