Jeunes agriculteurs : nouvelle mesure de réduction de la cotisation maladie

Comme annoncé par le Gouvernement, les cotisations sociales des chefs d’exploitations et d’entreprises agricoles sont abaissées afin permettre une progression du pouvoir d’achat annuel de 550 euros pour ceux ayant un revenu équivalent au niveau du SMIC. Dans ce cadre et dès 2022, les jeunes agriculteurs peuvent opter pour la mesure de réduction de la cotisation AMEXA à la place de l’exonération spécifique « jeunes agriculteurs » dégressive à laquelle ils ont droit pendant 5 ans et la mesure de réduction de la cotisation AMEXA. Si vous êtes concerné(e), vous devez notifier votre choix définitif auprès de votre caisse MSA en retournant le formulaire dédié au plus tard le 7 octobre 2022. Si vous ne pouvez pas nous retourner le formulaire avant cette date, sachez qu’une possibilité dérogatoire et exceptionnelle de réaliser cette option ultérieurement, au titre des cotisations 2022, est à l’étude.

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Crise Ukraine : la date limite de dépôt des dossiers est désormais fixée au 12 octobre 2022

Pour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la guerre en Ukraine, qui perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, nous vous rappelons que vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 12 octobre 2022.

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Crise porcine : date limite de dépôt des dossiers fixée au 9 septembre

Pour soutenir les exploitants et les employeurs de la filière porcine touchés par les crises du Covid et de la peste porcine africaine, le Gouvernement a mis en place un plan de sauvetage économique ainsi qu’un dispositif de prise en charge des cotisations sociales. Si vous êtes touché(e) par cette crise conjoncturelle, nous vous rappelons que pour bénéficier de cette aide vous devez déposer un dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 9 septembre 2022.

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Peste Porcine Africaine : protégez vos animaux

La peste porcine africaine (PPA) est une maladie hautement contagieuse des porcs et des sangliers. Il n’existe pas de vaccin contre cette maladie. Elle ne représente pas de danger pour la santé humaine mais peut occasionner de sévères pertes économiques agricoles. Pour protégez vos animaux, respectez les mesures de biosécurité.

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Revalorisation des retraites en compensation de la hausse des prix

Au 1er juillet 2022, certaines prestations sociales, dont les retraites, sont revalorisées. L’augmentation des retraites est estimée à 4% et s’ajoute à la précédente augmentation de 1,1%, en janvier 2022. Le calendrier de l'examen parlementaire de cette loi n'a pas permis de déployer cette revalorisation sur le paiement de la retraite de juillet versé en août. Elle s'appliquera donc sur les échéances d'août payées en septembre. Les sommes dues au titre du mois de juillet vous seront attribuées rétroactivement, à l'occasion du versement des pensions de septembre payées en octobre.

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Le site internet des utilisateurs du Tesa

Vous recrutez des salariés de courte durée ? Vous utilisez le Tesa simplifié ou le Tesa+ pour vos déclarations sociales ? Le site tesa.msa.fr est fait pour vous ! Vous y trouverez toutes les informations utiles sur ces services, des tutoriels vidéo, des FAQ...

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Crise porcine : prises en charge et reports des cotisations pour les exploitants et employeurs impactés

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la crise conjoncturelle rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien à la filière porcine. Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 9 septembre 2022.

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Crise en Ukraine : les mesures de soutien

Pour soutenir les employeurs et les exploitants touchés par la hausse des coûts liée à la guerre en Ukraine, le Gouvernement met en place un dispositif de prise en charge partiel des cotisations sociales à hauteur de 150 millions d’euros. Si vous êtes concerné(e), cette aide vous sera accordée le 31 décembre 2022 au plus tard. Vous pouvez également demander à votre MSA, via Mon espace privé, par mail ou téléphone, le report de paiement de vos cotisations et contributions sociales.

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Agri'écoute, le service d'écoute dédié au monde agricole et rural

Vous vous trouvez en en situation de détresse? Plus que jamais, ne restez pas seul face aux difficultés, parlez-en. Notre dispositif d’écoute Agri’écoute est accessible à tout moment. Il vous permet de dialoguer anonymement avec un professionnel au 09 69 39 29 19 (prix d'un appel local) ou de tchatter en direct avec un psychologue via notre plateforme en ligne.

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Vaccination : les nouvelles recommandations

La semaine européenne de la vaccination est l'occasion de faire le point sur vos vaccinations. Trois nouvelles recommandations viennent compléter le calendrier vaccinal. Elles concernent les infections à méningocoque B pour les jeunes enfants, la coqueluche pour les femmes enceintes et la grippe saisonnière pour les professionnels qui travaillent au contact de porcs, d'oiseaux ou de volailles.

Découvrir les nouvelles recommandations

Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19

Depuis le lundi 14 mars 2022, le Gouvernement a décidé au niveau national la levée du protocole sanitaire en entreprise et la levée de l’obligation du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé et médico-sociaux. Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Pour accompagner les salariés et les employeurs, un guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 est disponible.

Consultez le guide

Conjoint-collaborateur : un statut limité à 5 ans

Depuis le 1er janvier 2022, la loi limite le recours au statut de "conjoint-collaborateur" à une durée de 5 ans. Au-delà de cette période, en tant que chef d'exploitation, si votre conjoint continue à participer de façon régulière à l’exploitation ou à l’entreprise agricole, il ou elle devra choisir un statut de "salarié" ou de "co-exploitant". Cette mesure concerne tous les conjoints collaborateurs, y compris ceux en activité lors de la promulgation de la loi. Toutefois, les personnes qui relèvent déjà de ce statut peuvent continuer à en bénéficier pendant encore 5 ans.

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Enquête Nationale de Satisfaction : donnez votre avis !

La MSA, en partenariat avec l’institut de sondage IFOP, lance une Enquête Nationale de Satisfaction pour recueillir votre avis et améliorer sa qualité de service. A partir du 24 février, vous serez peut-être contactés, par mail ou par téléphone (pour les adhérents de + de 75 ans sans adresse mail valide) pour répondre à un questionnaire et nous donner votre avis. Dans le cadre de cette enquête, c’est l’IFOP qui se présentera à vous par téléphone ou qui vous adressera l’email d’enquête (pensez à vérifier dans votre dossier Spam ou Indésirable).

Exploitant : réduction forfaitaire de cotisations 2021

Afin de faire face aux difficultés économiques rencontrées par les exploitants agricoles dans le cadre de la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont instauré un dispositif de réduction forfaitaire des cotisations des non-salariés agricoles pour l’année 2020-2021.

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Revalorisation des retraites des conjoints collaborateurs et aides familiaux

A compter du 1er janvier 2022, le montant des pensions de retraite des conjoints et des aides familiaux (frères, sœurs et enfants) des exploitants agricoles augmente. Cette revalorisation s’applique sur les retraites de janvier 2022, avec un premier paiement au 9 février 2022. Si vous êtes concerné par cette revalorisation de votre pension de retraite, vous n’avez pas de démarche particulière à effectuer, dès lors que toutes vos retraites ont été liquidées.

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Episode de gel : possibilité de report du paiement de vos cotisations et contributions sociales

Dans l’attente de la notification et de l’affectation de vos prises en charge de cotisations, vous pouvez, si vous n’êtes pas en mesure d’acquitter vos cotisations, et si vous avez déposé un dossier de demande de prise en charge de cotisations gel au plus tard le 29 octobre 2021, demander à bénéficier du report des prochaines échéances de paiement de vos cotisations et contributions sociales.

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Allocation de remplacement pour congé de paternité

Si vous êtes exploitant agricole, bientôt papa, vous pouvez bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Durant ce congé vous pouvez être remplacé sur votre exploitation et prétendre à l'allocation de remplacement de paternité. Vous devez alors effectuer une demande d'allocation de remplacement à votre MSA dans un délai d’un mois au moins avant la date de naissance de l’enfant.

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Fin des mesures de report de cotisations dans le cadre du Covid-19

Les possibilités de report des cotisations mises en place suite à l’épidémie de Covid-19 prennent fin en septembre 2021. A compter de ce mois, les échéances devront être réglées selon les modalités habituelles. En fonction de l’évolution de la situation, des dérogations pourront néanmoins être mises en place pour certains secteurs d’activité.

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Déclarer ses indemnités journalières dans la DRP

Si vous êtes exploitant, vous devez déclarer vos indemnités journalières de maladie, d'accident, de maternité/paternité et indemnités complémentaires. Consultez notre récapitulatif pour intégrer ces indemnités dans votre déclaration de revenus professionnels selon votre régime fiscal.

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Nouveau seuil de dématérialisation pour la DRP en 2021

Si le dernier revenu professionnel connu par votre MSA est supérieur à 10 % de la valeur du plafond annuel de sécurité sociale pour 2021, vous devez obligatoirement réaliser votre déclaration de revenus professionnels (DRP) et le paiement de vos cotisations par voie dématérialisée.

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La MSA réaffirme son soutien aux agriculteurs touchés par l’épisode de gel

Face à cette crise, les élus et salariés de la MSA sont toutes et tous mobilisés pour détecter les situations difficiles et accompagner au mieux les adhérents concernés.
Conscients de la fragilité financière que va provoquer cette catastrophe climatique, nous serons particulièrement attentifs à chacune des situations.
En cas de difficultés, nous vous invitons à vous rapprocher de votre caisse de MSA.
Nous restons vigilants à l’évolution de cette crise et nous nous inscrirons pleinement dans les décisions prises dans les prochains jours par les pouvoirs publics.

Réduction du délai de carence des indemnités journalières Amexa et Atexa

A compter du 1er février 2021, le délai de carence des IJ Amexa et Atexa passe de 7 jours à 3 jours. Cette mesure est applicable aux arrêts de travail à temps plein des non-salariés agricoles en cas d’hospitalisation ou non et en cas d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle prescrits à compter du 1er février 2021.

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Renouvellement de l'allocation dérogatoire de remplacement pour les exploitants

La mesure dérogatoire mise en place dès le 16 mars 2020 pour les exploitants contraints de rester à leur domicile et se trouvant dans l’incapacité de travailler sur leur exploitation a été renouvelée pour répondre au besoin des agriculteurs. Ce dispositif s’applique avec un effet rétroactif au 30 octobre 2020 jusqu’au 16 février 2021.

Les conditions et les modalités de cette allocation

Des aides pour développer de nouveaux projets

France Relance

Dans le cadre du programme France Relance proposé par le gouvernement, vous pouvez bénéficier d'aides diverses (transition écologique, développement d'une alimentation durable, saine et locale, modernisation des équipements d'abatage, accompagnement d'organisations de producteurs…).

Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne

Pass'Agri

Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.