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DSN, mode d'emploi

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, ...

Zoom sur

Fin de la DTS

A compter de la paie de janvier 2022, la déclaration de vos salariés via la DTS ne sera plus possible.
Vous devrez avoir recours à :

  • la DSN avec un logiciel dédié (vous-même ou votre tiers déclarant) ;
  • ou à l'utilisation de l'outil TESA+ (sauf pour certaines catégories de salariés qui ne peuvent pas être déclarées via le TESA+).

Editeurs de logiciels

Retrouvez les cahiers techniques et les consignes MSA relatifs à la DSN :