Mon espace privé
Les services de Santé Sécurité au Travail de la MSA vous accompagnent dans la réflexion tout au long de votre projet. Ce site internet a été créé pour vous aider dans votre démarche, afin d’allier conditions de travail, santé, productivité, qualité…
DécouvrirQue vous soyez employeur de main d'œuvre, salarié, nouvel embauché, exploitant ou enseignant, la MSA vous propose des formations en santé sécurité au travail, gratuites pour la plupart, proches de chez vous et adaptées à vos besoins professionnels. Ces formations vous permettront également de bénéficier d'accompagnements complémentaires comme des conseils pour l'aménagement de postes ou de votre espace de travail. Pour connaître le détail de ces formations, rendez-vous sur le site de votre MSA.
En savoir plusLes taux de versement mobilité applicables depuis le 1er juillet 2023 sont disponibles. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, doit être versée si vous employez au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain. Vous pouvez rechercher le taux de versement transport applicable dans votre ville grâce au moteur de recherche.
En savoir plusSi vous prévoyez d'embaucher des salariés saisonniers cet été, laissez vous guider dans vos démarches avec Guidéa.
Accéder à GuidéaVous avez un doute sur la réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? Le rescrit social vous permet d’obtenir une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle.
En savoir plusDécouvrez notre service en ligne pour améliorer la qualité de vos DSN transmises en vous permettant de vérifier la période de dépôt et de visualiser vos DSN par fraction ainsi que le nombre d’anomalies. Vous recevrez les informations pour corriger vos anomalies. Ce service est disponible dans Mon espace privé.
Visualiser et vérifier mes DSNPour garantir la sécurité de votre espace privé, il est important de changer régulièrement votre mot de passe (au moins une fois par an). Pour modifier votre mot de passe, connectez-vous à votre espace privé, et rendez-vous sur : Mon compte > Email & Mot de passe > modifier mon mot de passe, puis suivez les instructions. Votre mot de passe doit comporter de 8 à 12 caractères mélangeant les majuscules, les minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Il est préférable de choisir un mot de passe différent pour chaque compte. Ne réutilisez pas d’anciens mots de passe de votre espace privé MSA et dédiez ce nouveau mot de passe à un seul usage.
Je change mon mot de passeConformément à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est intégrée dans la DSN. Le Décret n° 2023-296 du 20 avril 2023 fixe les modalités de calcul de la taxation forfaitaire de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en l'absence de déclaration annuelle de l'employeur et modifie le calendrier des obligations déclaratives. A la date de publication du présent décret, si vous n’avez pas rempli vos obligations déclaratives 2021 et/ou 2022 au titre de l'année 2020 et/ou 2021, vous avez la possibilité de régulariser votre situation au plus tard dans la DSN de juin 2023 exigible le 05 et 15 juillet 2023.
Tout savoir sur l'OETHA compter du 27 mai 2023, les coordonnées bancaires de votre MSA changent. Si vous avez choisi le paiement par prélèvement automatique, vous n’avez aucune démarche à réaliser. Si vous avez choisi de payer vos cotisations et vos contributions par virement, nous vous invitons à modifier les coordonnées bancaires actuelles de votre MSA par le RIB / IBAN disponible sur votre Espace privé. Soyez vigilant face aux tentatives de fraude par SMS ou email. Les coordonnées bancaires de votre MSA sont disponibles uniquement via le courrier adressé par votre MSA en mai 2023 ou dans votre Espace privé. Les équipes de votre MSA se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos questions.
Me connecterLe décret relatif au suivi médical professionnel fait évoluer les visites de reprise et de pré-reprise. Pour les arrêts de travail commençant à compter du 1er mars 2023, la visite de reprise est organisée après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnels (au lieu d’au moins 30 jours jusqu’à présent). Pour la visite de pré-reprise, le médecin du travail peut désormais être à l’initiative de cette visite. Pour les arrêts de travail commençant à compter du 1er mars 2023, cette pré-visite peut être organisée pour les salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 30 jours (au lieu de plus de 3 mois jusqu’à présent). En tant qu’employeur vous devez informer votre salarié qu’il peut solliciter une visite de pré-reprise.
En savoir plusIl est fréquent de recourir à l’emploi de travailleurs saisonniers. Vous devez toutefois respecter vos obligations habituelles : effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE), établir un contrat de travail, vérifier que le salarié est en situation régulière s’il est étranger...
En savoir plusLes 16, 17 et 18 juin 2023 auront lieu les journées nationales de l’agriculture (JNAgri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. Si vous souhaitez participer, en tant que professionnel, au programme de cette troisième édition, il vous suffit d’inscrire l’animation que vous organisez dans l’agenda de la manifestation, directement en ligne.
Ajouter votre évènementSi vous êtes employeur ou non-salarié agricole, que vous êtes touché par l’épidémie d’influenza aviaire depuis le début 2023 et que vous rencontrez des difficultés financières dues à cette crise, vous pouvez bénéficier du report de paiement de vos cotisations et contributions sociales. Ce report n’est pas automatique, vous devez en faire la demande en contactant votre MSA par mail ou téléphone.
En savoir plusLa déclaration annuelle de l’OETH et le paiement de la contribution sont à effectuer, par toutes les entreprises de 20 salariés et plus, sur la DSN d’avril (exigible le 5 ou 15 mai) au titre de l’obligation d’emploi de l’année précédente. Si vous êtes concerné, la MSA calculera et vous adressera, avant le 15 mars 2023, au titre de l’exercice annuel 2022 : l’effectif d’assujettissement, le nombre de bénéficiaires, l’effectif des bénéficiaires et l’effectif de salariés employés relevant d’un Ecap. Si votre entreprise dépose un accord pour agrément, vous devez le transmettre à l’autorité administrative compétente (DDETS/DGEFP) au plus tard le 31 mai de la première année de mise en œuvre du programme.
En savoir plusSi vous êtes exposé(e) dans le cadre professionnel aux virus influenza porcins et aviaires, le vaccin contre la grippe saisonnière peut vous protéger. Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge exceptionnelle à 100 % de la vaccination contre la grippe saisonnière par votre MSA. Vous recevrez un courrier de votre MSA avec une attestation pour retirer le vaccin antigrippal et vous faire vacciner par un professionnel de santé.
En savoir plusAfin d’améliorer la qualité de son service rendu, la MSA réalise régulièrement une enquête de satisfaction auprès de l’ensemble de ses adhérents. Du 28 Novembre au 23 décembre 2022, plus de 200 000 adhérents seront invités à répondre à un questionnaire envoyé par email ou par téléphone. Nous vous remercions d'avance pour l'intérêt que vous porterez à cette démarche et votre participation !
Afin de simplifier et d’uniformiser le recouvrement des cotisations, la MSA gèrera, en lieu et place des Caisses d’Assurance-Accidents Agricoles d’Alsace-Moselle (CAAA), le recouvrement des cotisations sur salaires d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) dues pour les salariés agricoles relevant du régime local Alsace-Moselle. Vous êtes concernés par ce changement uniquement si vous avez des salariés dont le lieu de travail est situé en Alsace-Moselle. Cette nouvelle mesure entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
En savoir plusUn dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales a été mis en place suite à l’épisode de gel, survenu du 4 au 14 avril 2021. Si vous avez déposé un dossier, dans le délai fixé au 29 octobre 2021, mais que votre demande n’était pas éligible au dispositif initial, vous pouvez bénéficier d'un dispositif spécifique en retournant à votre caisse MSA, au plus tard le 15 novembre 2022, l’attestation sur l’honneur de minimis agricole.
Pour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la guerre en Ukraine, qui perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, nous vous rappelons que vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 12 octobre 2022.
Télécharger le formulaire de demandeLes taux de cotisations d'assurance chômage modulés vont être notifiés aux employeurs relevant du dispositif "bonus-malus" au plus tard le 1er septembre. Ces taux sont applicables à compter des rémunérations de septembre 2022.
En savoir plusVous recrutez des salariés de courte durée ? Vous utilisez le Tesa simplifié ou le Tesa+ pour vos déclarations sociales ? Le site tesa.msa.fr est fait pour vous ! Vous y trouverez toutes les informations utiles sur ces services, des tutoriels vidéo, des FAQ...
Accéder au siteAfin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la crise conjoncturelle rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien à la filière porcine. Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 9 septembre 2022.
Pour soutenir les employeurs et les exploitants touchés par la hausse des coûts liée à la guerre en Ukraine, le Gouvernement met en place un dispositif de prise en charge partiel des cotisations sociales à hauteur de 150 millions d’euros. Si vous êtes concerné(e), cette aide vous sera accordée le 31 décembre 2022 au plus tard. Vous pouvez également demander à votre MSA, via Mon espace privé, par mail ou téléphone, le report de paiement de vos cotisations et contributions sociales.
En savoir plusDepuis le 7 mai, les avis d’arrêt de travail maladie et AT/MP ont fusionné. L’avis d’arrêt de travail devient donc le support unique pour tous types d’arrêt de travail. En tant qu’employeur, vous ne recevrez plus qu’un seul CERFA qu’il concerne un arrêt maladie, maternité, paternité, accident du travail ou maladie professionnelle. De plus, les certificats médicaux relatifs à la reconnaissance et au suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles ne vous seront plus adressés par votre salarié.
En savoir plusUn de vos salariés a été victime d’un accident du travail ou de trajet causé par une tierce personne ? En tant qu’employeur, vous devez nous signaler l’existence de ce tiers responsable. Vous permettez ainsi d’exercer le recours contre tiers et pouvez bénéficier d'un nouveau calcul de votre taux de cotisation AT-MP concerné.
En savoir plusPour permettre la prise en compte dans vos factures des contributions de formation professionnelle (CFP et CPF-CDD), nous vous informons que l'émission du 1er trimestre 2022 est décalée au 12 mai 2022.
En savoir plusAvec L’ANEFA (Association Nationale paritaire pour l’Emploi et la Formation en Agriculture), assurez votre recherche de candidats et la multidiffusion de vos offres d’emploi.
Voir le site de l'AnefaEn raison d'une nouvelle hausse de l'inflation, le montant du SMIC sera revalorisé automatiquement au 1er mai 2022. Le SMIC horaire brut passera de 10,57 € à 10,85 € et le SMIC mensuel brut pour un temps plein de 1 603,12 € à 1 645,58 €.
En savoir plusDepuis le lundi 14 mars 2022, le Gouvernement a décidé au niveau national la levée du protocole sanitaire en entreprise et la levée de l’obligation du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé et médico-sociaux. Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Pour accompagner les salariés et les employeurs, un guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 est disponible.
Consultez le guideLe service en ligne Tesa+ est en cours d’adaptation afin de permettre le recouvrement des contributions professionnelles (CFP/CPF-CDD) ainsi que la taxe d’apprentissage (TA). Au 15 février 2022, le service en ligne ne permet pas le recouvrement des contributions et taxes précitées. En conséquence, les bulletins de salaires et la facturation ne font pas apparaitre ces contributions et taxes à tort. Une régularisation de ces contributions et taxes sera opérée ultérieurement.
Dans le cadre du programme France Relance proposé par le gouvernement, vous pouvez bénéficier d'aides diverses (transition écologique, développement d'une alimentation durable, saine et locale, modernisation des équipements d'abatage, accompagnement d'organisations de producteurs…).
Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.
L'association Insite permet aux jeunes services civiques de faire vivre les projets des communes rurales.
