La cotisation au FMSE
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Cerfa 15243*02 - #51930*02
Cerfa 14292*03
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Notice et formulaire Cerfa 16290*01
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En tant que cotisant agricole, vous pouvez faire l’objet d’un contrôle. La MSA, garante de la bonne application de la législation, vérifie en effet la régularité de vos déclarations et prévient les erreurs et les difficultés d’application de la réglementation. Pour connaître les modalités de déroulement d'un contrôle et savoir quels sont vos droits et vos obligations, la « Charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition.
Découvrez les projets de 5 agriculteurs, récompensés pour leurs inventions au Salon de l’agriculture au concours organisé par les Chambres d’agriculture.