Les taux de cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles
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En tant que cotisant agricole, vous pouvez faire l’objet d’un contrôle. La MSA, garante de la bonne application de la législation, vérifie en effet la régularité de vos déclarations et prévient les erreurs et les difficultés d’application de la réglementation. Pour connaître les modalités de déroulement d'un contrôle et savoir quels sont vos droits et vos obligations, la « Charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition.
Les menaces sur la forêt française se multiplient et s’accélèrent. L’Office national des forêts (ONF) agit sur le terrain afin de préserver ce patrimoine.