2/ Ce qu'il faut savoir avant de démarrer la DSN

Un temps d'appropriation est nécessaire à la mise en place et au démarrage de la DSN dans votre entreprise.

Quelles sont les conditions préalables pour entrer en DSN ?

 

1. La DSN s'effectuant par établissement, vous devez vérifier l'exactitude de vos Siret avant de démarrer.
    
2. Vous devez être équipé informatiquement et avoir un logiciel de paie répondant aux caractéristiques techniques de la DSN. Prenez contact au plus vite avec votre éditeur si vous ne l'avez pas encore fait.
    
3. Vous devez disposer pour votre entreprise d'un compte "Mon espace privé" sur le site de votre MSA.
    
4. La DSN est mensuelle mais, au regard de la trimestrialité des cotisations applicable au régime agricole, le démarrage en DSN se fait impérativement au premier mois de paie d'un trimestre.

A qui m'adresser ?

Votre MSA

Pour toute question sur la DSN, vous pouvez contacter votre MSA et consulter notre FAQ.

Pour les entreprises bénéficiant d'un Lieu Unique de Cotisations (LUCEA), l'accompagnement est pris en charge par la caisse qui gère votre dossier (MSA de liaison) et recouvre vos cotisations et contributions sociales.

Votre éditeur de logiciel de paie

Il est important également de vous rapprocher de votre éditeur de logiciel de paie afin de savoir si son produit est bien adapté à la DSN. Vous pouvez consulter la liste des éditeurs signataires de la Charte DSN ainsi que des logiciels compatibles sur le site dsn-info.fr.

Il s'agit cependant d'informations non exhaustives pouvant être amenées à évoluer dans le temps.
 

Comment informer mes salariés ?

En tant qu'employeur et comme le rappelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), vous devez informer vos salariés du démarrage de la DSN de façon systématique et individuelle, notamment via l'envoi d'une information écrite individuelle, par courriel ou par courrier joint à leur fiche de paie par exemple.

Pensez également à informer, si besoin, vos instances représentatives du personnel en amont.
 

Est-ce que je peux faire des tests ou des simulations pour me préparer ?

Avant le dépôt réel, vous avez effectivement la possibilité de déposer votre DSN dans un environnement de test. Vous obtiendrez ainsi un retour sur la qualité du fichier déposé. Rapprochez-vous de votre MSA pour bénéficier d'un accompagnement dans cette démarche.
 

BON A SAVOIR

Une fois entré dans le dispositif, vous pourrez suivre la transmission et la bonne réception de vos DSN sur le site de votre MSA depuis Mon espace privé.

 

Source : Ordonnance 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs.