Accès rapide
Changer de région

Mon espace privé

Mon espace privé

Pas de compte ?

S'inscrire

Saut au contenu
MSA_FR > Partenaire > Editeurs de logiciel... > Protocole d'échanges déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Mis à jour le 28.08.2017

Protocole d'échanges déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

La Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) est une obligation pour tous les employeurs qui doivent déclarer à la MSA chacun de leurs salariés préalablement à leur embauche et peut être réalisée directement en ligne en se connectant à Mon espace privé. Elle doit être réalisée avant la mise au travail des salariés. Retrouvez toute la documentation technique.

Modalités de transmission du fichier à la MSA

Le fichier contenant une ou plusieurs DPAE d'un seul employeur ou de plusieurs peut être transmis de deux manières différentes :
  • envoi en automatique depuis l'environnement du déclarant ;
  • déposé par le déclarant dans Mon espace privé sur le site de la caisse MSA concernée.
Ce système de transfert automatique de fichiers comporte un aller (dépôt) et un retour (recevabilité et contrôles métier) entre le système d'information du déclarant et le système d'information des caisses de MSA.

Conteneur d'applications

En vidéos - MSATV
  • site internet mes droits sociaux
  • Ici, on soutient tous ceux qui ont décidé d''arrêter de fumer
1 2 3
Pour aller plus loin
Dossier du Bimsa, le magazine de la MSA :
Une oasis dans le désert médical
le bimsa, la magazine de la MSA
Quels sont les arguments pour convaincre les professionnels de s'installer à la campagne ? Qu'est ce que l'exercice coordonné ?