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MSA_FR > Partenaire > Editeurs de logiciel... > Protocole d'échanges déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Mis à jour le 06.02.2015

Protocole d'échanges déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

La Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) est une obligation pour tous les employeurs qui doivent déclarer à la MSA chacun de leurs salariés préalablement à leur embauche. Elle doit être réalisée avant la mise au travail des salariés. Un nouveau service Web sera déployé dans toutes les caisses dans le courant de l'année 2015. Retrouvez toute la documentation technique.


Modalités de transmission du fichier à la MSA

Le fichier contenant une ou plusieurs DPAE d'un seul employeur ou de plusieurs peut être transmis de deux manières différentes :
  • envoi en automatique depuis l'environnement du déclarant ;
  • déposé par le déclarant dans Mon espace privé sur le site de la caisse MSA concernée.
Ce système de transfert automatique de fichiers comporte un aller (dépôt) et un retour (recevabilité et contrôles métier) entre le système d'information du déclarant et le système d'information des caisses de MSA.

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